La lettre de mai 2021
• Règlements amiables…
• Vaccination
Coûts liés à la vaccination
Le sénateur a interrogé le Premier ministre sur les coûts liés à la vaccination pour les collectivités territoriales qui ont mis en place des salles de vaccination. Or, si l’État paie le sérum, les médecins et certains infirmiers, le reste est pour le moment à la charge des collectivités. Et le reste n’est pas accessoire (personnel administratif, agents de sécurité, frais de ménage, électricité…). Les maires ont voulu aider dans l’urgence, mais, désormais, l’État doit les dédommager d’autant que les communes n’ont pas droit au chômage partiel et qu’elles perdent des recettes du fait de la fermeture de certains services. Il faut un engagement concret alors que les centres de vaccination montent en puissance et leurs dépenses avec…
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins
A la suite de la déclaration du président des États-Unis en faveur d’une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, Yves Détraigne a demandé au Premier ministre de défendre une position similaire et, ainsi, permettre une production massive de vaccins à travers le monde, y compris dans des pays dévastés par la pandémie. La position américaine témoigne du fait que seul un accès de tous aux technologies développées contre la Covid-19 peut mettre fin à la pandémie. C’est une décision historique qui doit être relayée et appuyée par la France afin d’envoyer un signal extrêmement fort aux industriels. La situation sanitaire mondiale mérite de faire primer l’intérêt de l’humanité sur les intérêts privés.
•Économie
Étalement du remboursement des Prêts Garantis par l’Etat
Yves Détraigne s’est associé au courrier de son collègue Pierre-Antoine Lévi, demandant à Bruno Le Maire d’étaler le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) sur dix ans au lieu de cinq ans. Si les sénateurs reconnaissent que le gouvernement a pris toute sa part pour soutenir l’économie et éviter l’effondrement pendant la pandémie, il ne doit pas prendre le risque aujourd’hui de laisser certaines entreprises péricliter à l’heure de la reprise.
Maintien du gazole non routier
Considérant que la trésorerie des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) ne résisterait pas à une nouvelle contrainte, Yves Détraigne, Françoise Férat et René-Paul Savary avaient demandé au ministre de l’Économie de revenir sur la suppression du gazole non routier ou de la reporter, le cas échéant, d’une année au minimum. En effet, alors que le secteur connaît une période économique particulièrement difficile et que les effets du Plan de relance se font encore attendre, cette suppression aurait eu un impact très concret pour ces entreprises. Il vient de leur être confirmé qu’un report au 1er janvier 2023 de l’entrée en vigueur de cette mesure serait proposé dans le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Pénurie de matières premières
Soulignant le manque de matières premières dont commencent à souffrir les entreprises françaises, le sénateur a demandé à Bruno Le Maire des mesures d’accompagnement des secteurs industriels concernés. Ces pénuries entraînent des retards de livraison et des arrêts de production dans certains ateliers et font craindre, à moyen terme, des fermetures d’usines. Ces difficultés d’approvisionnement se conjuguent avec une hausse du prix des matières premières qui entraînent une complète désorganisation des filières de production françaises. En réponse, le ministre a indiqué que l’ensemble des décideurs publics étaient investis dans la relance de notre économie et devaient soutenir les entreprises. S’agissant du secteur du BTP, a été mise en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs.
• Famille
État civil et noms de naissance
Yves Détraigne a relayé auprès d’Elisabeth Moreno les revendications du collectif « Porte mon nom » qui demande qu’une mère puisse ajouter son nom de naissance à ses enfants quand elle le souhaite, sans condition. En effet, si la loi permet aujourd’hui aux parents de choisir pour leur enfant le nom de la mère, celui du père, ou les deux accolés, celui-ci, une fois choisi, ne peut plus changer, même en cas de séparation. De nombreuses inégalités persistent donc. Ainsi, lorsqu’un homme a eu trois enfants avec trois femmes différentes, ses enfants portent tous son nom. Mais, lorsqu’une femme qui ne porte pas le même nom que son enfant, elle est immédiatement cataloguée de façon négative et doit se justifier à chacune de ses démarches pour prouver qu’elle est bien la mère de l’enfant…
Réforme du congé parental
Yves Détraigne a questionné le secrétaire d’Etat chargé des familles sur les mesures envisagées pour rendre le congé parental plus attractif pour les pères. Alors qu’une loi de 2014 ambitionnait de porter à 25 % le taux de pères qui prennent un congé parental à temps plein après la naissance de leur enfant en France, ce sont moins de 1 % d’entre eux qui en ont profité, selon une étude réalisée par l’observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). En effet, la majorité des pères n’en profite pas du fait de la perte de revenus, de l’effet « genré » du congé parental ou encore d’une méconnaissance de la législation.
• Mariages
Inquiétudes des professionnels du secteur du mariage
Au vu des contraintes, seuls 5 000 mariages environ seront organisés en juin sur les 40 000 habituels. Quant aux cérémonies de cet été, il est toujours difficile de se projeter. Or, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution, dès juin, des aides attribuées aux différents secteurs impactés par la crise sanitaire. Une réelle reprise du secteur du mariage ne pouvant être effective avant la fin du couvre-feu, le sénateur a plaidé auprès du ministre de l’Économie pour un maintien du fonds de solidarité dans ses conditions actuelles, au moins pour le mois de juin.
Mariages binationaux
Afin de permettre à nouveau les mariages de couples franco-étrangers Yves Détraigne a interrogé Gérald Darmanin sur les suites à donner à l’ordonnance rendue en avril par le Conseil d’État contre l’interdiction de l’enregistrement et l’instruction des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français ou une Française. Les juges demandent des mesures réglementaires strictement proportionnées aux risques sanitaires liés à l’entrée dans notre pays, notamment un traitement systématique, par les autorités consulaires, des demandes de visa en vue de se marier en France avec un Français. Pour l’heure, toutefois, la circulaire précitée n’a pas encore fait l’objet des modifications souhaitées.
•Éducation nationale
Réouverture des classes en demi-jauge dans les lycées
Le sénateur a questionné Jean-Michel Blanquer sur les classes en demi-jauge dans les lycées. Tous les responsables d’établissements n’ont en effet pas la même interprétation des recommandations ministérielles. Si certains lycées ont organisé des cours à 50 % d’effectifs par classe, des établissements ont choisi de maintenir l’ensemble des élèves de Terminales en présentiel en laissant l’ensemble des élèves de seconde en distanciel. Or, s’il permet de diviser par deux les effectifs totaux desdits établissements, ce choix laisse perdurer des classes de 30 élèves dans des locaux souvent exigus…
Difficultés d’acquisition du langage
A la suite de l’appel lancé par le Collectif national des orthophonistes de France, Yves Détraigne a interrogé le ministre de la Santé sur les conséquences de la pandémie sur l’apprentissage des enfants. Ainsi, pour les plus petits, un enfant, qui passe sa journée avec des puéricultrices masquées, ne peut pas entrer dans le jeu de l’imitation qui est la clé de voûte du langage et de la pensée, ni percevoir les émotions de son interlocuteur lorsque la moitié du visage de ce dernier est cachée. Pour les enfants de 6 à 11 ans, l’entrée dans les apprentissages et, en particulier, celui de la lecture, est un processus neuronal très complexe qui sollicite d’abord l’aire visuelle et auditive du cortex… Les orthophonistes craignent donc un retard, notamment, dans les apprentissages liés au langage.
Absentéisme des professeurs
Avec ses collègues Françoise Férat et René-Paul Savary, Yves Détraigne a interrogé Jean-Michel Blanquer sur les mesures à prendre pour pallier, à la rentrée prochaine, les absences des enseignants non remplacés. Aujourd’hui sur le territoire, le service public d’éducation n’est ni continu ni égalitaire car, dans beaucoup d’établissements des enseignants absents ne sont pas remplacés et ce, parfois, sur de longues périodes. S’il est compréhensible que la pandémie actuelle complique les conditions d’embauche d’enseignants supplémentaires, il est toutefois paradoxal que cette situation n’ait pas été anticipée dès la rentrée de 2020. Il était, en effet, évident que la crise sanitaire aggraverait le manque chronique d’enseignants remplaçants.
Recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Le sénateur a saisi le ministre de l’Education Nationale, sur le recrutement des Inspecteurs de la jeunesse et des sports et le nombre de postes non-pourvus dans les départements. Ainsi, dans la Marne, il n’y a plus d’inspecteurs de la jeunesse et des sports depuis novembre dernier. Concrètement, cela signifie qu’il n’y a plus d’enquête administrative en cas d’événement grave dans un centre de loisirs ou en colonies de vacances et qu’il ne peut plus non plus y avoir de procédure administrative lors de signalement de violences sexuelles dans le sport.
•Consommation
NUTRISCORE et viande d’appellation d’origine protégée
Considérant que notre pays doit défendre une véritable culture alimentaire à travers sa politique de qualité des produits du terroir, le sénateur s’est inquiété auprès de Julien Denormandie des conséquences d’un possible étiquetage nutritionnel sur les produits de la filière viande sous appellation d’origine protégée. Si les professionnels s’accordent pour mieux informer le consommateur, l’extension du NUTRISCORE aux produits carnés sous signes officiels d’origine et de qualité entrainerait des classements très défavorables et, par là-même, un effet très négatif sur leur image et leur valeur. Le porc noir de Bigorre, le bœuf fin gras du Mézenc ou encore les charcuteries de Corse pourraient, par exemple, se voir attribuer des scores extrêmement mauvais à l’inverse de produits ultra-transformés contenant de nombreux additifs chimiques…
Composition de certains emballages alimentaires
À la suite de l’alerte lancée par un groupe de neuf ONG européennes, Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’Economie sur la présence intentionnelle de produits chimiques toxiques antiadhésifs et antitaches dans certains conditionnements utilisés par la restauration rapide (sacs à sandwichs, cartons à pizza, boite à burger…). Connues pour avoir un impact sur le cholestérol et être liées à des cancers ou à l’obésité, ces substances « perfluoroalkylées » peuvent aussi entraîner des déséquilibres des hormones thyroïdiennes. Yves Détraigne a donc relayé la demande des ONG d’interdire l’utilisation de ces produits pour les contenants alimentaires en papier et carton, comme le fait le Danemark depuis juillet 2020.
•Viticulture
Système de régulation de la plantation des vignes
Sur la prolongation de la mise en œuvre du régime d’autorisation de plantation dans le secteur vitivinicole, Julien Denormandie vient de confirmer à Yves Détraigne que la France reste très mobilisée dans les trilogues en cours pour obtenir un accord ambitieux entre les institutions européennes sur ce point prioritaire pour atteindre un compromis final sur la PAC sous présidence portugaise. Cette prolongation permettra la visibilité nécessaire aux producteurs et assurera ainsi la stabilité du secteur du vin pour les prochaines années.
Impact du gel printanier sur la filière viticole
Le sénateur a demandé au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, quelles mesures il entendait prendre pour garantir une pérennité de la filière viticole française, de l’amont à l’aval, sur le long terme, à la suite de l’épisode de gel du printemps. En effet, cette catastrophe climatique met en péril les capacités de production et de commercialisation de la filière pour les prochaines années. Outre des mesures à prendre en urgence, il convient d’assurer, autant que possible, la pérennité des débouchés et donc des revenus et des emplois de la filière.
•Justice
Cannabidiol trafiqué
Répondant à Yves Détraigne sur la question du e-liquide au cannabidiol (CBD) trafiqué dans les cigarettes électroniques, le ministre de la Justice a indiqué avoir pris une dépêche, en novembre 2020, pour rappeler que la présence, dans le produit présenté comme contenant du CBD, de delta-9-tétrahydrocannabinol dans des proportions supérieures à l’existence de seules traces tombait sous la qualification d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Il existe donc aujourd’hui un cadre juridique permettant de sanctionner efficacement les produits qui, quoique présentés sous la forme de CBD, contiennent, en fait, du tétrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope prohibée, au-delà de simples traces…
Transfèrement international des personnes détenues
Yves Détraigne a interrogé le Garde des Sceaux sur la législation applicable au transfèrement international des personnes détenues. Saisi par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), le Conseil constitutionnel a censuré, début mai, les dispositions applicables au transfèrement international des personnes détenues pour violation du droit à un recours effectif. Les personnes incarcérées en France ressortissantes d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent solliciter leur transfert dans leur pays d’origine ou tout autre pays dans lequel elles ont des attaches familiales et des perspectives de réinsertion afin d’y effectuer leur peine. Le parquet peut toutefois s’y opposer. A l’inverse, le ministère public peut décider d’office d’engager une procédure pour transférer un détenu dans un autre pays européen. Mais, à ce jour, la loi ne prévoit aucun recours pour refuser ce transfert qui peut s’opérer sans le consentement de l’intéressé.
Modalités de visite, en prison, pour les enfants
Le sénateur a saisi Éric Dupond-Moretti sur les modalités de visite en prison pour les enfants, rendues complexe du fait de la pandémie. Il s’est ainsi inquiété du cas d’un enfant autiste de cinq ans qui, depuis treize mois, ne peut plus voir sa mère, détenue dans une maison d’arrêt car les procédures, modifiées en raison de la crise sanitaire, ne sont pas adaptées à sa pathologie et que la direction refuse d’adapter les conditions d’accueil du petit garçon à son handicap malgré la tentative de conciliation faite par le défendeur des Droits.
•Travail
Prestations sociales des « salariés discontinus »
Le sénateur a interrogé Olivier Véran et Elisabeth Borne sur l’accès aux prestations sociales pour les salariés dits « discontinus » qui ne peuvent plus prétendre au congé maternité et maladie indemnisé en cas d’activité insuffisante due à la pandémie. Alors que de nombreux secteurs professionnels sont toujours paralysés, ces prestations sociales évitent pourtant une précarisation trop brutale aux plus vulnérables. Une intermittente qui obtient son congé maternité voit ainsi son intermittence renouvelée dans cette période où il est si compliqué de pouvoir travailler. Aujourd’hui, les personnes, qui ne réunissent plus les heures nécessaires pour ouvrir des droits et les demandes d’indemnisation maladie ou maternité, voient leurs dossiers refusés. Les services ministériels doivent se pencher sur cette question qui handicape l’ensemble des salariés intermittents du spectacle et de l’emploi.
Pérennisation du télétravail
Considérant les avantages du télétravail pour de nombreux secteurs, Yves Détraigne a plaidé auprès de la ministre du travail pour une pérennisation et une sécurisation, à moyen terme, de cette nouvelle forme d’organisation. En effet, par la force des circonstances, la crise sanitaire a développé cette pratique qui était jusque-là minoritaire au sein des entreprises et administrations. Un accord national interprofessionnel a ainsi été conclu en novembre 2020 par les partenaires sociaux, pour encadrer le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail. Certaines entreprises restent toutefois très réticentes à son développement, malgré la crise sanitaire qui perdure et les négociations menées entre le Gouvernement et les syndicats.
•Culture
Sites funéraires et mémoriels du front Ouest de la Première Guerre mondiale
Avec Françoise Férat et René-Paul Savary, Yves Détraigne a écrit à Roselyne Bachelot et Geneviève Darrieussecq pour connaitre leurs intentions sur la candidature des « sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale » sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Réunissant les départements du front et les régions belges flamande et wallonne, l’association « Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre » demande à inscrire 139 nécropoles militaires de la ligne de front Ouest au patrimoine mondial de l’Unesco. Rassemblant des tombes de ressortissants de plus de 100 États, ces lieux présentent un véritable intérêt architectural et traduisent la diversité de la mise en œuvre des mémoires funéraires combattantes. Examiné en 2018, le dossier a été ajourné mais une nouvelle réunion, prévue fin juillet 2021, permettrait au Gouvernement français de défendre à nouveau cette candidature.
Réouverture des boîtes de nuit
Yves Détraigne a demandé au Premier ministre d’envisager, avec les organisations professionnelles des discothèques, de réelles perspectives de réouverture avec un encadrement exigeant et des consignes strictes. Ces professionnels sont prêts à se plier à un protocole sanitaire strict : jauges basses, tests effectués à l’entrée… L’été et les vacances se profilant, le risque est grand de voir se multiplier des événements clandestins « privés », à défaut d’avoir des endroits réglementés pour se divertir, sans aucun contrôle possible sur le respect ou non des gestes barrières et qui seront bien plus risqués en termes de santé publique.
Reprise des festivals
Yves Détraigne a demandé à la ministre de la Culture, une meilleure visibilité quant à la reprise des festivals chez les organisateurs desdits évènements. En effet, malgré la détermination de ce secteur à vouloir maintenir leurs évènements en 2021 et à accepter leur adaptation, ils manquent aujourd’hui cruellement d’informations sur le sujet. Ils ont besoin dès à présent d’un protocole tenable pour leurs manifestations. Sans une réponse ministérielle rapide, il leur serait trop risqué de vouloir maintenir à tout prix des festivals en 2021.
•Au Sénat
Avec une délégation de la Commission des Affaires étrangères, Yves Détraigne a été reçu sur la base aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard où ils ont bénéficié d’une présentation du centre de formation au pilotage des drones et d’entraînement de pilotes de chasse ainsi que des exercices cynophiles. Les sénateurs ont également rencontré une patrouille de Rafales. (Photo de l’Armée)
Avec les membres de son groupe parlementaire, il a auditionné Barbara Pompili, ministre de la Transition Ecologique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le sénateur est membre du groupe de travail « Espace » commun aux commissions des affaires étrangères, des affaires économiques et des affaires européennes. Ils ont auditionné Josef Aschbacher, directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA) qui coordonne les projets spatiaux menés en commun par une vingtaine de pays européens.
Avec les membres du groupe d’études « monde combattants et mémoire », le sénateur a participé à une audition de Benjamin Stora sur son rapport relatif aux questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie.
•Sur le terrain
Le sénateur a assisté à l’inauguration du musée du Vin de Champagne et d’Archéologie régionale d’Epernay après plus de vingt ans de fermeture et deux années de travaux du Château Perrier qui l’accueille…
Yves Détraigne était présent à la messe d’inauguration des 15 vitraux de l’église Saint Théodulphe située à Villers Franqueux, réalisés dans le cadre d’une opération de mécénat, par le maître verrier Bruno Pigeon.
A l’invitation du capitaine Schemseddin HERMI, le sénateur a assisté à la présentation des différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre, du plan Ambition Armées Jeunesse 2022 du ministère des Armées, au Centre Service National et de la Jeunesse de Châlons en Champagne avec ses collègues députés Lise Magnier, Aïna Kuric et Eric Girardin.
Le sénateur était à la réunion de présentation de la liste « Ensemble pour la Marne » et des 23 binômes de candidats au conseil départemental de la Marne sous la bannière de la majorité départementale sortante.
Au petit déjeuner trimestriel qui réunit, à la Maison des Agriculteurs de Reims, parlementaires et représentants du monde agricole, il a été cette fois-ci notamment question des négociations autour de la réforme de la PAC et de la proposition de loi du député Sempastous concernant la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
•Dans l’hémicycle en juin
Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique ; débat sur la reprise et la relance des activités culturelles ; proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant ; projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…
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