La lettre de Juin 2022
•Mutique…
•Arboriculture
Place des arbres et des haies en agriculture
Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’agriculture sur le rôle de l’arbre et de la haie en agriculture, et leur valorisation dans les filières comme le bois énergie. Pour la prochaine Politique Agricole Commune (PAC), 5 fois moins de haies qu’actuellement seraient suffisantes pour respecter la part minimale des surfaces d’intérêt agroécologique et bénéficier en totalité des aides. Ce choix représenterait une régression environnementale conséquente… Replanter des haies permet en effet de répondre à l’objectif d’accélérer la transition écologique de l’agriculture : les haies et les arbustes constituent un réservoir de biodiversité qui améliore la qualité de l’eau et des sols, le stockage du carbone, l’adaptation au changement climatique, le bien-être animal, et joue un rôle d’écran pour les produits phytosanitaires…
Avenir de la lavande
Le sénateur s’est associé à une tribune de son collègue Jean-Michel Arnaud sur la nécessité de défendre la production de lavande et plus généralement sur les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Celles-ci sont en effet menacées par les révisions des règlements européens REACH et CLP. Cette tribune intervient après l’adoption en commission des affaires européennes du Sénat d’une proposition de résolution européenne demandant la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d’autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Ce texte, à portée symbolique, est une première étape d’un processus politique afin d’enjoindre le Gouvernement et la Commission européenne à prendre en compte les spécificités des huiles essentielles naturelles à base de lavande.
•Collectivités territoriales
Soutien aux élus locaux agressés
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposé par la sénatrice Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Alors qu’on assiste à une forte recrudescence des incivilités, et surtout des agressions envers les élus locaux, seule une poignée d’agressions verbales et physiques donne lieu à une suite pénale et dans les rares situations où une procédure judiciaire est enclenchée, un très faible nombre de condamnations est enregistré en réalité. Le texte permet en outre de soutenir ces élus en cas de dégradation d’un bien, de la prise pour cible d’un proche ou en cas de révélation malveillante d’informations privées.
Pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance
Yves Détraigne a relayé, auprès de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, les inquiétudes des élus locaux quant aux difficultés de fonctionnement des crèches. Aujourd’hui, le nombre de places disponibles pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants et ce, malgré l’investissement des communes et les financements déployés par la sécurité sociale et l’État. La politique d’accueil du jeune enfant ne satisfait plus aux exigences d’égalité, d’accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d’adaptation aux besoins que l’on est en droit d’attendre d’un service public. La pénurie de personnel freinant la création de places, les maires demandent notamment le développement de nouvelles filières de formations accessibles financièrement et créées en priorité à proximité des zones où les besoins sont les plus importants.
•Consommation
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l’Union européenne
Yves Détraigne a de nouveau rappelé au ministre délégué chargé de l’Europe la nécessité de travailler à une harmonisation de la fiscalité du tabac dans l’Union européenne. Depuis de nombreuses années, l’utilisation de l’augmentation des prix de vente comme levier de la lutte contre le tabagisme fait de la France le pays qui taxe le plus fortement les produits du tabac. Les professionnels du secteur demandent un rapprochement des prix européens. Les divergences de prix entre états membres entraînent, de fait, des achats transfrontaliers excessifs et incitent également certains à se livrer à des activités frauduleuses. Cette concurrence déloyale, qui n’a aucun effet bénéfique sur la prévalence du tabagisme, contribue à la destruction de nombreux commerces de proximité…
Entretien du réseau cuivre
Yves Détraigne s’était associé à un courrier de ses collègues Françoise Gatel et Valérie Létard au Secrétaire d’État chargé du numérique et à la Présidente de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de distribution de la presse (ARCEP) pour que l’entretien du réseau cuivre ne soit pas délaissé pour les citoyens n’ayant pas accès à la fibre optique. La Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie vient de répondre qu’Orange s’était engagée à maintenir 500 millions d’euros d’investissement annuels consacrés à l’entretien de ce réseau avec 10 millions d’euros supplémentaires alloués à des territoires prioritaires. L’entreprise devrait également renforcer son recrutement notamment dans les départements en tension. En cas de dysfonctionnement, Orange s’engage à fournir une solution de secours mobile en 24 heures maximum…
•Covid 19
Médailles de l’engagement face aux épidémies
Sans réponse à ses questions écrites sur le sujet, le sénateur a interpellé la ministre de la Santé et de la Prévention sur la nécessité d’apporter une juste reconnaissance aux personnes engagées dans la lutte contre la crise sanitaire. Le gouvernement avait annoncé, d’abord en 2020 puis en 2021, que la médaille de l’engagement face aux épidémies pourrait être réactivée pour cela. Aujourd’hui, les textes règlementaires n’ont toujours pas été publiés…
Journée d’hommage
Yves Détraigne a de nouveau interpellé la première ministre sur l’appel lancé – il y a deux ans déjà – par l’association « Victimes du Covid-19 » en faveur d’une journée de deuil national en hommage aux victimes de cette pandémie. Beaucoup ont perdu des proches de façon brutale et le deuil n’a pas pu se faire dans de bonnes conditions. Considérant que ce deuil nous concerne tous et appelle à un devoir collectif de mémoire, une journée d’hommage permettrait aux familles endeuillées de combler le manque ressenti lors des décès et des circonstances particulières qui ont présidé aux cérémonies d’obsèques…
•Culture
Soutien aux spectacles vivants
Yves Détraigne a interrogé la ministre de la culture, sur le récent rapport de la Cour des comptes traitant du soutien gouvernemental aux spectacles vivants. Les magistrats regrettent notamment que le ministère ne régule pas mieux le secteur pour en corriger les faiblesses, et pointent l’absence de données fiables : absence de référentiel partagé, faible taux de remontée des informations, classifications différentes d’un département du ministère à l’autre… La Cour des comptes souligne la nécessité d’amplifier la démocratisation culturelle dans un contexte marqué par l’essor du numérique et l’impact de la crise sanitaire. Enfin, elle dénonce une politique trop centrée sur l’offre et pas assez sur la diffusion des spectacles du fait de l’abondance des créations, de la propension des responsables de salle à établir une programmation riche et variée pour favoriser la fréquentation, ou encore d’un système d’aides qui privilégie la création…
Transcription des livres en braille
Yves Détraigne a, également, questionné Rima Abdul-Malak sur le manque flagrant de livres transcrit en braille. Les associations mobilisées sur le dossier plaident, depuis de nombreuses années, pour un soutien plus concret en faveur de la production de livres accessibles. Aujourd’hui, l’accès aux livres transcrits en braille demeure très insuffisant et le prix de ces ouvrages est toujours 3 à 4 fois plus élevé que pour un livre en édition ordinaire. En 2021, grâce à des dons, seuls 30 livres ont pu être édités en braille au prix public. Le braille étant l’unique moyen pour une personne déficiente visuelle d’avoir un accès autonome au texte écrit, il faut des mesures fortes pour assurer un meilleur accès à la culture et à l’information de tous.
•Économie
Pénurie de verre
Yves Détraigne a demandé au ministre de l’Agriculture d’accompagner concrètement les viticulteurs face aux difficultés d’approvisionnement en bouteilles en verre. Les usines ukrainiennes qui produisaient les trois quarts des bouteilles en verre en circulation sur le marché européen et plus de la moitié de la production mondiale sont à l’arrêt. Ce phénomène s’additionne au retard accumulé pendant la pandémie qui avait ralenti les lignes de fabrication et aux coûts qui explosent du fait de l’augmentation du prix du gaz (+ 20 % à 40 % du prix des bouteilles). Pour nombre de producteurs, se pose alors un véritable casse-tête lors de la mise en bouteille : sans bouteille, le vin reste dans les cuves, il n’y a plus de vente et un problème de place pour la vendange suivante se fait jour…
Redonner du pouvoir d’achat
Alors que les salariés voient leur pouvoir d’achat dégradé par l’inflation et que les entreprises ne trouvent pas de main d’œuvre, Yves Détraigne a relayé auprès du ministre de l’Économie les propositions de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) qui demandent notamment, une réactivation, pour toutes les entreprises, de la défiscalisation des heures supplémentaires tout en plafonnant le montant des charges patronales. De même, pour lutter contre la flambée des prix du carburant qui pénalisent ceux qui utilisent leur voiture pour travailler, la CPME propose de transformer la déduction d’impôt sur le revenu des frais professionnels en crédit d’impôt afin d’en faire bénéficier les salariés non assujettis à l’Impôt sur le Revenu.
•Education
Parcoursup
Le sénateur a interrogé la ministre de l’Enseignement supérieur sur le dispositif Parcoursup, plateforme d’accès à l’enseignement supérieur. Malgré ses quatre années d’existence, les critères de sélection restent largement obscurs pour les familles et soulèvent toujours beaucoup de critiques. En juin 2022, le futur étudiant ne sait toujours pas pour quelles raisons il est accepté ou refusé dans une formation… Une autre difficulté est identifiable : pour la plupart des étudiants en liste d’attente, il n’y a pas d’indicateur permettant de connaître le taux de remplissage d’une formation. Alors que la phase d’admission Parcoursup peut sembler interminable quand on est sur liste d’attente, il serait souhaitable que les formations complètes en informent les élèves plutôt que de les laisser espérer !
Certification en langue anglaise
En septembre 2020, Yves Détraigne relayait auprès du gouvernement de l’époque, les inquiétudes d’enseignants-chercheurs de langues de l’enseignement supérieur concernant un arrêté en date de 3 avril 2020 imposant certification obligatoire en langue anglaise dans toutes les licences des établissements d’enseignement supérieur français. La ministre répondait alors que c’était un choix du gouvernement, afin de mieux accompagner les entreprises sur les marchés internationaux concurrentiels, en permettant à chaque étudiant d’attester, à la fin de son premier cycle d’études, de ses compétences en anglais… Plusieurs autres saisines avaient alors suivi sans recevoir de réponse ministérielle. Le 7 juin 2022, le conseil d’Etat a annulé le texte règlementaire en question au motif que le fait de conditionner la délivrance des diplômes nationaux de BTS, DUT et licence à la présentation d’une certification en langue anglaise auprès d’un organisme extérieur à l’établissement accrédité, est contraire au code de l’éducation.
•Intérieur
Procurations dématérialisées, mode d’emploi
Yves Détraigne a également interrogé Christophe Béchu sur l’organisation à mettre en place dans les mairies pour tenir compte des nouveaux systèmes de procurations de vote dématérialisées. La téléprocédure supprimant les délais d’acheminement, les élus locaux se demandent si les mairies doivent organiser une sorte de permanence obligatoire pour faire une « veille informatique ». Or, les différentes circulaires ministérielles n’ont pas répondu clairement à ces interrogations très concrètes. Il est juste recommandé « dans la mesure du possible » aux mairies de tenir une permanence… Les municipalités ne peuvent pas se satisfaire de ce type d’informations de la part de l’autorité hiérarchique en matière de vote.
Lutte contre l’usurpation d’identité
Le sénateur a interrogé Gérald Darmanin sur les protections supplémentaires à apporter aux consommateurs contre les tentatives d’escroquerie sur internet. Lors de recherche d’appartements en ligne par exemple, il est de plus en plus fréquent que les propriétaires sollicitent l’envoi de différentes pièces (carte nationale d’identité, avis d’imposition, bulletins de salaire) par mail. Dans de nombreux cas, c’est obligatoire pour obtenir un rendez-vous. Mais l’envoi de ce type d’informations par mail peut être risqué. En fonction des informations recueillies, un escroc peut utiliser ses données pour commettre des infractions. Cette arnaque peut être fréquente dans les grandes villes où les offres de location partent très vite et où les candidats peuvent se montrer désespérés, se rendant ainsi plus vulnérables… Considérant que la dématérialisation devient la norme dans la sphère publique comme dans la sphère privée, Yves Détraigne a interrogé quant à la mise en place d’un filigrane « officiel » à ajouter sur les copies scannées de documents afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse.
•Recherche
Maladie de Charcot
Yves Détraigne a relayé auprès de la ministre de la Santé la demande, portée par les réseaux de soin, de recherche et des associations de patients, d’organiser des états généraux sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) également appelée « maladie de Charcot ». Tout le monde peut être touché et, à l’annonce du diagnostic, une personne malade ne survit en moyenne pas au-delà de cinq ans. Aucun traitement curatif ne permet de guérir de cette maladie qui touche environ 7 000 personnes en France. Lorsque le diagnostic s’abat sur une personne, elle sait qu’avant de décéder rapidement dans d’atroces souffrances, elle subira un handicap lourd où seuls le cerveau et les capacités intellectuelles resteront intacts. Or, pour chaque personne malade, l’accès à l’utilisation d’une commande oculaire ou d’outils de communication alternative se révèle compliqué car ces aides techniques ne sont pas prises en charge…
Prévention des accidents cardio-vasculaires
Le sénateur a également demandé à la ministre de la Santé d’intervenir en faveur d’un dépistage précoce et systématique de l’hypercholestérolémie familiale, facteur de risque cardiovasculaire majeur. Celui-ci permettrait d’éviter jusqu’à 6 500 accidents cardiaques aigus par an. En France, près de 50 000 enfants seraient atteints d’hypercholestérolémie familiale sur un total de 225 000 à 270 000 personnes atteintes. Aujourd’hui, 95 % d’entre eux ne sont pas dépistés alors que plus de 70 % le sont aux Pays-Bas. Or, les enfants atteints de la forme la plus fréquente, sans traitement, multiplient par 13 le risque de connaître un accident cardiovasculaire à l’âge adulte. Ceux qui sont porteurs de la forme la plus grave peuvent, pour leur part, connaître un accident neuro-cardiovasculaire fatal avant 12 ans, faute de diagnostic et de traitement.
•Santé
Parcours de soins des femmes
Yves Détraigne a demandé à la ministre de la Santé d’améliorer le parcours de soins des femmes tout au long de leur vie. Alors que le 5 mai 2022 était le jour de célébration des sages-femmes, dont le rôle est primordial auprès des femmes et des nouveau-nés, la profession – quel que soit son mode d’exercice – traverse une crise sans précédent. Faute d’attractivité du métier, des maternités ferment. Le « Ségur de la santé » n’a pas apporté les réponses pérennes attendues par ces professionnelles. Le rôle des sages-femmes n’est toujours pas assez reconnu dans notre système de soins. Dans le même temps, la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes restent fragiles. La prévention gynécologique, le dépistage des cancers ou le choix d’une contraception devraient être accessibles à toutes les femmes. Mais la France connait un manque flagrant de gynécologues médicaux ce qui, là aussi, a un impact sur la santé des femmes. Aujourd’hui, une femme sur six n’a pas de suivi gynécologique et 30 % d’entre elles ne connaissent pas les compétences des sages-femmes.
Grève à l’établissement français du sang
Yves Détraigne a interrogé la ministre de la Santé sur les suites à donner à la grève débutée mi-juin par les salariés de l’établissement français du sang (EFS) de la région Grand-Est. Ils dénoncent une grave dégradation de leurs conditions de travail qui empêche de recruter ou de fidéliser du personnel. La situation est dramatique, les stocks sont très bas, le fonctionnement de l’établissement n’est guère satisfaisant. Pourtant les missions de l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine sont essentielles dans notre pays et ses médecins, préleveurs, techniciens, chauffeurs, etc., ont toujours été présents au service de notre pays. N’ayant pas été invités au Ségur de la santé, ils demandent désormais à être entendus par le ministère et à bénéficier de la revalorisation et de la reconnaissance qu’ils méritent.
•Social
Allocation de rentrée scolaire
Le sénateur a interrogé la ministre de la Santé sur le dispositif d’allocation de rentrée scolaire (ARS). Alors que depuis la rentrée 2019, l’instruction a été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans, cette aide reste réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pourtant, la scolarisation en maternelle engendre déjà des frais pour les familles. De même, et alors que le gouvernement envisage la mise en place de mesures d’aides aux ménages les plus modestes, il pourrait être envisagé une revalorisation substantielle de cette prestation à un niveau équivalent au taux de l’inflation, et une modulation de son montant non pas seulement en fonction de l’âge des élèves, mais aussi de leur filière d’enseignement.
Aides personnalisées au logement
Yves Détraigne a également demandé au ministre de l’Économie que soit étudiée une augmentation de 10 % des aides personnalisées au logement (APL) pour les ménages les plus modestes. En effet, si les mesures d’urgence immédiates sur lesquelles travaille le gouvernement sont nécessaires, notamment le doublement du chèque énergie pour les plus fragiles, il ne faut pas perdre de vue les problèmes durables auxquels il faut apporter des réponses pérennes. Depuis plus de 10 ans, les APL ont évolué moins vite que les loyers et les charges afférentes. Elles ont même baissé en 2017… Or, le logement est le premier poste de dépenses des ménages.
•Sur le terrain
Le sénateur était présent à la Conférence annuelle de la CGB Champagne Bourgogne à Saint-Memmie, ainsi qu’à l’assemblée générale de la FDSEA de la Marne à Châlons-en-Champagne. Il a participé au déjeuner explicatif sur les nouvelles techniques d’amélioration des plantes » ou « new plant breeding techniques » (NBT) à la Maison des Agriculteurs de Reims à l’invitation de l’interprofession des semences et plants de la région Grand Est.
Yves Détraigne s’est joint aux élus rémois présents aux monuments aux morts de Reims pour la Commémoration de l’Appel historique du Général de Gaulle. Le même jour, il a assisté à une table ronde « De Gaulle, l’homme de Brazzaville », en présence notamment de Jean-François Muracciole, historien spécialiste de la Résistance et Hervé Chabaud, Président de la section Marne de l’ANMONM. A la fin du mois, il était présent à la cérémonie de passation de commandement au 501ème régiment de chars de combat à Mourmelon-le-Grand.
En qualité de conseiller municipal, il a tenu une partie de la journée les bureaux de vote les deux dimanches des élections législatives dans sa commune.
Yves Détraigne a assisté lors de l’inauguration de la nouvelle salle socioculturelle de la commune de Pierre-Morains.
Il était présent également à l’inauguration du « Natur’Epoye Festival » qui se déroule sur la commune de Epoye tous les ans au mois de Juin. Pendant 3 jours, exposants, scolaires, et public viennent échanger autour de la Nature, par le biais d’expositions et de différentes activités.
Dans le cadre des « Journées Citoyennes », Yves Détraigne est intervenu auprès des classes de 3ème du Collège Léonard de Vinci à Witry-lès-Reims.
Il a assisté à la réunion des maires et adjoints du canton de Bourgogne, organisée ce semestre à Saint-Etienne-sur-Suippe, par Monique Dorgueuille et Éric Kariger, conseillers départementaux.
•Au Sénat
En qualité de membre du groupe d’études « Économie circulaire », il a assisté aux auditions, organisées dans le cadre de l’étude de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la gestion des déchets dans les outre-mer. Deux tables rondes étaient organisées sur le sujet, l’une avec des organisations non gouvernementales, et l’autre avec des opérateurs économiques.
Outre une audition du président de MBDA, société du secteur aéronautique et spatial et de l’industrie de l’armement, leader européen dans la conception de missiles et de systèmes de missiles, le sénateur a pu visiter Eurosatory, salon de l’armement terrestre, au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte, avec une délégation de la Commission des Affaires Etrangères.
Avec le groupe d’études “Monde combattant et mémoire”, il était présent aux échanges entre plusieurs historiens sur le thème des soldats fusillés lors de la Première Guerre mondiale.
Il a également participé au séminaire de travail organisé par son groupe parlementaire. Au programme, des discussions sur le pouvoir d’achat et sur les perspectives de la Présidence française de l’Union Européenne, mais également un échange sur le programme parlementaire des prochains mois et sur le Conseil national de la refondation avec Olivier VÉRAN, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique.
•Dans l’hémicycle en juillet…
Selon le décret de convocation de la session extraordinaire, il y aura d’abord la déclaration de politique générale de la Première ministre. Elle sera suivie par les déclarations successives du Gouvernement, suivie de débats, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne puis sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027. L’ordre du jour se poursuivra ensuite par l’examen de plusieurs projets de loi (projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ; projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19…).