La lettre de juillet 2021
•Rapports au Parlement
Yves Détraigne a demandé au ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne un recensement du nombre de rapports rédigés par les ministères qui restent dans les tiroirs gouvernementaux sans jamais arriver jusqu’au Parlement. En effet, dans une récente réponse faite à une de ses questions écrites, le sénateur a découvert, avec surprise, que le Parlement était annuellement destinataire d’un rapport fournissant des statistiques sur cette problématique. Il était précisé que le rapport relatif à l’année 2019 avait été transmis au Parlement et que le rapport suivant serait transmis prochainement. Par la suite, il a entrepris des démarches auprès des services du Sénat pour pouvoir obtenir ces documents. Après quelques jours, il a reçu les rapports 2018 et 2019 avec une mention précisant qu’ils avaient bien été rédigés, mais jamais communiqués (jusque-là !) …
•Collectivités locales
Coûts liés à la vaccination
Sans réponse à son intervention de mai dernier, Yves Détraigne a rappelé à Olivier Véran que la mobilisation sans faille des collectivités territoriales à ouvrir et faire fonctionner les centres de vaccination ne devait pas se faire au détriment de leur budget. Trop de dépenses restent encore à leurs charges : nettoyage, désinfection, électricité, fluides (toilettes, etc.), salaires des agents mis à disposition, pertes de revenus car la salle ne peut plus être louée le week-end, etc. Depuis le début, l’État paie les médecins et les vaccins, les communes paient le reste. Il faut que cela change.
Organisation des élections municipales
Yves Détraigne avait interrogé Gérald Darmanin sur la confusion générée par des dispositions du code électoral pour l’organisation des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le ministre vient de répondre que, dans ces municipalités où les candidatures sont individuelles, même si elles peuvent être groupées, il faut trouver un point d’équilibre entre des prescriptions suffisamment strictes pour garantir l’égalité entre les candidats mais suffisamment souples pour favoriser l’accessibilité au scrutin de tous les candidats. Aussi, il ne faut pas faire peser une charge excessive sur les candidats, ni fragiliser ces scrutins en raison du risque de nullité auquel auraient été exposés les bulletins de vote. Par conséquent, et en l’absence de remontées sur des difficultés majeures rencontrées lors des dernières élections municipales, il n’est pour le moment pas prévu de revenir sur le régime dérogatoire en vigueur pour le scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants.
• Consommation
Défense de l’appellation champagne
Les trois sénateurs marnais ont saisi Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur pour lui demander de défendre l’appellation Champagne face à la décision de Vladimir Poutine. En effet, à la suite de l’adoption d’une loi sur les boissons alcoolisées, les producteurs de champagne devront apposer la mention “vin pétillant” sur les bouteilles françaises tandis que les vins effervescents fabriqués en Russie seront eux porteurs de la mention “champanskoïe” (champagne en russe). Une telle disposition n’est pas acceptable puisqu’elle contrevient à la propriété intellectuelle des boissons européennes et ne serait pas sans conséquence pour l’appellation AOC “champagne”, ni pour l’ensemble de la filière vitivinicole.
Situation de l’Institut National de la Consommation
Yves Détraigne a demandé à Bruno Le Maire des éclaircissements sur le plan de réorganisation présenté par la direction de l’Institut National de la Consommation, qui prévoit la suppression de plus de 10 % de l’effectif actuel. Selon le personnel, les licenciements envisagés – sans représenter d’économie significative – risquent d’affaiblir les capacités de production de l’Institut et d’entraîner l’abandon d’une partie de ses missions de service public, dont des services d’appui aux associations de consommateurs.
•Agriculture
Dégâts agricoles
Le sénateur s’est associé à un courrier de Françoise Férat et cosigné par plusieurs autres parlementaires marnais pour demander au Premier ministre le classement des départements du Grand Est en état de catastrophe naturelle et la mise en place de mesures d’aides urgentes pour les exploitants agricoles. Le département a en effet connu, depuis plusieurs mois, une situation exceptionnelle sur le plan climatique (sécheresse, gel, tornade) avant de connaître une pluviométrie exceptionnelle. Les problèmes sont multiples : difficulté de récolte de foins et de gestion des animaux en parcelles inondées pour les éleveurs, germination des cultures sur pied de pois, lentilles, colza, blé (…), sols immergés, parcelles impraticables, crues actuelles et à venir dans les principales vallées, développement des maladies sur les pommes de terre (mildiou), la vigne (mildiou, oïdium…) et les cultures maraîchères…
Campagne #LesEntrepreneursDuVivant
La campagne d’information #LesEntrepreneursDuVivant, lancée le 1er juillet 2021 dans le cadre du plan France Relance, est centrée sur l’attractivité des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, du paysage, de la pêche et de l’aquaculture. Les représentants de la presse agricole départementale et spécialisée se sont étonnés de ne pas bénéficier de la diffusion de cette campagne, alors qu’ils sont ceux qui traitent spécifiquement de l’activité en question. La campagne étant ambitieuse en termes d’enjeux, Yves Détraigne a demandé au ministre de l’Agriculture d’associer la presse agricole à cette initiative.
•Diplomatie
Projet « Pégasus »
Considérant qu’il est difficile d’accepter qu’un pays “ami” espionne des citoyens français et utilise cet espionnage pour réprimer ses propres journalistes, le sénateur a demandé au ministre de quelle manière la France entendait réagir à la suite des révélations faites par le consortium de journalistes “Forbidden Stories” sur le projet “Pégasus”. L’enquête menée a démontré que ce logiciel avait été utilisé par un service de sécurité marocain pour cibler, non pas les membres de groupes terroristes ou d’organisations criminelles, mais des journalistes, des avocats ou encore des défenseurs des Droits de l’Homme. Ces personnalités ont souvent été choisies compte tenu de leurs prises de positions considérées comme hostiles au régime, ou de leur proximité avec des Marocains perçus comme des opposants. Beaucoup des victimes entendent aujourd’hui donner des suites judiciaires à cette affaire.
Droit à l’instruction et visa
Yves Détraigne a interrogé Jean-Yves Le Drian sur la situation des étudiants et chercheurs étrangers sélectionnés pour venir étudier des disciplines relevant de l’enseignement supérieur français à la rentrée de septembre mais qui résident dans des pays classés en zone “rouge”. Craignant de ne pas être autorisés à entrer dans notre pays, ils demandent d’inscrire le droit à l’instruction dans les motifs impérieux autorisant l’accès au territoire français, quel que soit le pays d’origine, ce qui permettrait la délivrance de visas “étudiants et passeport talent” comme prévu en temps “normal”. Conscients des protocoles sanitaires en vigueur, ils acceptent de se plier à toutes les règles fixées par le gouvernement en complément d’une période d’isolement à leur arrivée. En effet, même si la situation sanitaire actuelle demeure incertaine, chaque candidature formulée a nécessité un investissement administratif et financier mais également psychologique important…
Situation en Birmanie
Le Sénat a pris plusieurs initiatives sur le dossier de la Birmanie. Ainsi, la commission des affaires étrangères a auditionné récemment des membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil. De même, le sénateur Pascal Allizard a déposé une proposition de résolution sur la Birmanie qui invite le Gouvernement français à reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie et à le soutenir dans ses actions pour le rétablissement de la paix et de la démocratie. Aujourd’hui, l’économie du pays est en train de s’effondrer, le système de soins, le système éducatif et tous les services de base sont de plus en plus défaillants. À l’heure où le bilan humain dépasse les 900 morts depuis février, Yves Détraigne a demandé au ministre des Affaires Etrangères quelles initiatives la France comptait prendre, en lien avec les autres États membres de l’Union Européenne, pour faire cesser les agissements de la junte.
•Forêts
Office National des Forêts
Le sénateur marnais a consulté le ministre de l’Agriculture sur la situation de l’Office National des Forêts (ONF). D’une part, il l’a interrogé sur le projet de contrat d’objectifs et de performance avec l’État pour la période 2021-2025, qui va réduire les effectifs alors que la charge de travail liée à la gestion de la crise climatique et au plan de relance est en augmentation. D’autre part, il a soutenu les communes forestières qui refusent de verser une contribution supplémentaire au financement de l’Office. Si l’ONF doit évoluer et sortir de ses impasses budgétaires et structurelles, cela ne signifie pas, pour autant, de faire payer encore plus les collectivités ! Alors que la forêt française va mal (crises sanitaires à répétition, attaques des scolytes, dépérissement de certaines essences, sécheresses répétées, risques d’incendies accrus, nécessité de renouveler les forêts et d’accompagner le tissu d’entreprises locales…), l’Office National des Forêts doit continuer ses missions en toute sérénité avec le budget et les effectifs ad hoc.
Financement du renouvellement des forêts du Grand Est
Yves Détraigne a également relayé auprès du ministre de l’Agriculture, la demande du réseau des associations des communes forestières de la région Grand Est, qui est candidat dans le cadre du plan de relance “Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer”, pour obtenir des financements à la hauteur des besoins et enjeux du renouvellement forestier. Touchée par l’invasion des chenilles processionnaires, par les scolytes et la sécheresse, la forêt régionale a besoin de plus de moyens pour se régénérer.
•Égalité
Violence conjugale et handicap
Le sénateur est une nouvelle fois intervenu auprès de la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la question de la “déconjugalisation” de l’Allocation aux Adultes en situation de Handicap à la suite de l’examen, encore raté, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. La prise en compte des ressources d’un conjoint instaure en effet une relation de dépendance financière vis-à-vis du partenaire de la personne handicapée. Ceci est particulièrement grave pour les femmes en situation de handicap vivant en couple car cette situation les met en état de dépendance et donc en danger de subir des violences conjugales. Or, l’une des manifestations des violences conjugales est précisément la violence financière par laquelle le violent conjugal maintient sa partenaire sous sa domination.
Présidence de l’Union européenne et droits des femmes
Le sénateur a demandé à Elisabeth Moréno que l’égalité et les droits des femmes soient inscrits dans le programme de la France en vue de la présidence du Conseil de l’Union européenne au premier semestre de 2022. En effet, durant ces six mois, notre pays organisera les réunions du Conseil de l’Union européenne, qui dispose avec le Parlement européen du pouvoir législatif et budgétaire de l’Union. Elle portera les positions du Conseil et défendra ses intérêts auprès des autres institutions européennes, en particulier le Parlement et la Commission. C’est une responsabilité politique de premier plan qui doit donner une impulsion aux sujets que la France aura définis comme prioritaires pour l’Union européenne.
•Éducation
Paupérisation étudiante
Yves Détraigne a interrogé Frédérique Vidal pour connaître sa position quant aux préconisations formulées par la mission sénatoriale d’information sur les conditions de la vie étudiante. Avec la crise sanitaire, la disparition de nombreux emplois occupés par des étudiants ainsi que le report voire l’annulation de certains stages et alternances ont entraîné une baisse significative de leurs revenus. Dans le même temps, la fermeture des universités et la mise en place des cours à distance ont ajouté l’isolement et l’exclusion sociale à la détresse économique. Si la pauvreté étudiante existait en France avant, elle s’est largement aggravée.
Impact de la Covid-19 sur l’école
Relayant les inquiétudes des parents d’élèves quant à l’impact de la Covid-19 sur l’école, Yves Détraigne a demandé à Jean Michel Blanquer de mettre en place les moyens nécessaires pour rattraper les retards d’apprentissages dus à la pandémie. Pour cela, un protocole formel devrait être mis en place par l’éducation nationale pour évaluer les difficultés et établir un programme de remise à niveau sur les années suivantes. Les parents dénoncent un important retard d’apprentissage pris par leurs enfants. Pour preuve, les stages de remise à niveau et les cours de soutien scolaire voient un nombre de candidats plus importants affluer cette année, ce qui viendra encore accroitre les inégalités entre les élèves car toutes les familles ne peuvent pas recourir à ce type de prestations.
Etudiants sans master
Alerté sur la situation des étudiants qui se retrouvent sans master pour la rentrée prochaine et s’inquiètent d’avoir “travaillé pendant trois ans pour rien”, Yves Détraigne a demandé à Frédérique Vidal d’agir rapidement pour que les universités puissent ouvrir les places nécessaires aux étudiants avec le budget et les professeurs nécessaires. En effet, des milliers de diplômés attendent de décrocher une place pour un master. Certains sont refusés sèchement, d’autres restent en liste d’attente sans connaitre leur position alors que les services universitaires commencent à fermer pour les congés annuels. Après deux années compliquées, les étudiants ont besoin de stabilité. Or, ils craignent d’être prévenus au dernier moment pour parfois partir dans une université à l’autre bout de la France. Il est consternant que l’afflux d’inscriptions dû au baby-boom de 2000, où il y a eu 30 000 naissances de plus qu’en 1999, n’ait pas été anticipé et qu’il n’y ait pas de concordance entre le nombre de places en licences et celui en masters…
•Social
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Sans réponse à sa double saisine d’avril 2021 aux ministères du travail et de la santé, Yves Détraigne a, de nouveau, saisi Olivier Véran sur la situation des travailleuses indépendantes en congé de maternité, qui sont souvent réduites à la précarité faute d’une protection sociale adaptée et juste. Les modalités de calcul des droits des indépendantes sont complexes et bien souvent pénalisantes : la plupart d’entre elles ont une indemnité journalière de 5,6 euros brut par jour, trois fois moins que le revenu de solidarité active (RSA) et sous le seuil de pauvreté. Ainsi, l’indemnité passe de 100 % à 10 % sans dégressivité. Les droits acquis et cotisés des travailleuses indépendantes au titre de leur chômage indemnisé sont systématiquement refusés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les démarches à effectuer sont d’une complexité hors norme.
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l’aide à domicile
Yves Détraigne avait demandé à Brigitte Bourguignon d’inclure les travailleurs des entreprises privées dans la revalorisation salariale des professionnels de l’aide à domicile. La ministre déléguée chargée de l’autonomie vient de répondre que, grâce à son plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie, un avenant permet une revalorisation moyenne de 15 % du salaire des salariés exerçant dans une structure relevant de cette branche. Pour accompagner les départements, responsables du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, l’Etat mobilisera 200 millions d’euros en année pleine et de façon pérenne, via la branche de la sécurité sociale consacrée au risque de perte d’autonomie. Cette négociation conventionnelle, ouverte par les partenaires sociaux, doit permettre un rattrapage historique de ces salaires, et d’autres chantiers sont ouverts pour améliorer l’attractivité de ces métiers et consacrer le virage domiciliaire.
•Santé
Programme de vaccination infantile
L’Organisation des Nations Unies vient d’alerter sur le retard pris dans la vaccination infantile dite “de routine”. Des millions d’enfants dans le monde risquent de ne pas recevoir les vaccins de base et la pandémie actuelle menace de réduire à néant deux décennies de progrès en matière de vaccination. Car, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, les autorités ont dû détourner leurs ressources et leurs personnels pour lutter contre la pandémie, et ce, aux dépens des programmes de vaccination infantile. Pour lutter contre les pandémies de l’avenir, il faut veiller à ce que la vaccination de routine soit une priorité. Aussi, si la mobilisation contre la Covid-19 est essentielle, le sénateur a demandé au Premier ministre d’œuvrer avec ses partenaires européens pour que ce combat ne se fasse pas au détriment des indispensables programmes de vaccination infantile.
Réingénierie du métier d’ambulancier
Yves Détraigne a interrogé Olivier Véran sur la réingénierie du métier d’ambulancier telle que prévue par les accords du Ségur de la santé. En effet, il ne serait pas envisagé d’augmenter la durée de la formation pour l’obtention du diplôme d’État d’ambulancier (DEA), ce qui empêcherait l’équivalence avec le niveau BAC. Il ne serait pas, non plus, prévu d’évolution automatique vers la catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers. Pourtant, dans de nombreuses SMUR, les ambulanciers sont intégrés aux équipes du service des urgences et participent au quotidien aux soins des patients comme le font les aides-soignants. Alors que l’engagement des ambulanciers n’a pas failli depuis le début de la crise sanitaire, il est important de reconnaître qu’ils participent pleinement à la chaine de soins et méritent d’être reconnus comme des professionnels de santé à part entière.
•Justice
Droit à l’allaitement dans la sphère publique
Yves Détraigne a demandé à Gérald Darmanin d’agir pour accompagner les jeunes mères qui font le choix d’allaiter dans la sphère publique et pour sanctionner plus sévèrement des situations trop courantes qui parfois tournent à la violence verbale, voire à l’agression. En effet, on assiste de plus en plus à des scènes inadmissibles où des femmes se font invectiver parce qu’elles allaitent leur enfant en public. Pourtant rien n’interdit de le faire. Mais alors que la législation a aménagé des dispositifs pour faciliter et sécuriser l’allaitement dans la sphère professionnelle, rien n’est prévu explicitement dans l’espace public. Aujourd’hui, l’Organisation Mondiale de la Santé recommande d’allaiter “jusqu’aux six mois du nourrisson au moins” et de le faire “à la demande” et non à heure fixe…
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Le sénateur a demandé à Gérald Darmanin quelles mesures allaient être mises en place pour empêcher une prolifération de faux certificats de vaccination anti-Covid. En effet, alors que d’ici fin août, de nombreuses activités seront conditionnées à la présentation d’un pass sanitaire, les annonces promettant des contrefaçons pour quelques centaines d’euros se multiplient sur les réseaux sociaux. Si l’ampleur de ces fraudes reste limitée pour l’instant, le sentiment anti-vaccinal pourrait entraîner un développement de cette pratique, bien que passible de trois à cinq ans d’emprisonnement et de plusieurs milliers d’euros d’amende.
•Agenda
Sur le terrain
Comme chaque année, Yves Détraigne a assisté, aux côtés de la députée Lise Magnier, à la traditionnelle cérémonie de commémoration à l’ossuaire de la Gruerie à Vienne-le-Château ainsi qu’à la nécropole de Saint-Thomas-en-Argonne.
Le sénateur était présent à la pose de la première pierre d’une pension de famille et d’un centre d’accueil pour femmes victimes de violences, à Reims à l’initiative de l’armée du Salut et de Plurial Novilia, avec une ouverture prévue fin 2022.
A l’invitation du maire et de son conseil municipal, il était présent à la cérémonie du 14 juillet dans la commune de Beine-Nauroy aux côtés également de la députée Magnier.
Aux côtés de ses collègues Françoise Férat, René-Paul Savary et Aïna Kuric, il a également participé à la rencontre organisée par les représentants départementaux de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs avec les exploitants agricoles de la région du Tardenois face à la situation climatique exceptionnelle et historique qu’a connu la Marne.
Visites ministérielles
Le sénateur était présent à la visite de Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, et de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, venus à Epernay pour soutenir la filière Champagne.
Le jour même dans l’après-midi, il était avec Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, venue évoquer la lutte contre les violences conjugales/familiales et la labellisation des Maisons France Services, avant d’aller visiter une parcelle ” zéro phyto ” sur le site du lycée agricole de Somme-Vesle.
Visioconférences
Il a assisté à une visioconférence, organisée par le préfet de la Marne, sur les potentiels dispositifs déployés dans le cadre de la campagne de vaccination, au cours de la période estivale dans la Marne.
Il a également assisté à un temps d’échange organisé par Olivier Brandouy, recteur de l’académie de Reims et Bruno Claval, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Marne, afin d’évoquer les examens, le bilan de l’année écoulée ainsi que les perspectives pour la rentrée 2021-2022.
Congés annuels…
Nos bureaux seront fermés à compter du 30 juillet 2021 pour les congés annuels. L’activité reprendra début septembre avec la traditionnelle Foire de Châlons-en-Champagne et le 12ème Carrefour des Elus & Collectivités.
Dans l’hémicycle en septembre
Au programme de session extraordinaire, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Retrouver tout l’ordre du jour du Sénat1