A la suite de l’appel des parents de Joseph, 3 ans et demi, atteint d’une leucémie, qui recherchent un donneur compatible, la question des dons a refait surface dans l’actualité, et notamment, le problème de la rareté des donneurs volontaires inscrits au registre international dédié. Par conséquent, Yves Détraigne a demandé au ministre s’il entendait prendre des mesures pour, d’une part, lancer une campagne d’information pour accroître le nombre de donneurs potentiels, et, d’autre part, augmenter l’âge d’inscription sur le registre. (plus d’information sur le site de l’Agence de la biomédecine)
Yves Détraigne a soutenu auprès de Jean-Yves Le Drian, l’appel lancé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en faveur de l’Afghanistan. En effet, l’instance internationale demande 5 milliards de dollars d’aide pour assurer un avenir au pays. Le retour au pouvoir des talibans a précipité l’Afghanistan dans une profonde crise économique qui s’est encore aggravée par une sécheresse qui sévit depuis plusieurs années. La somme servirait à étendre la livraison de nourriture et le soutien à l’agriculture, à financer des services de santé, des traitements contre la malnutrition, des refuges d’urgence, l’accès à l’eau et l’assainissement, mais aussi l’éducation. Pour rassurer les pays donateurs, les fonds versés seraient utilisés directement par les organisations non gouvernementales et agences onusiennes sur le terrain.
Depuis l’automne 2021, les tensions s’accroissent entre les séparatistes russes et l’armée ukrainienne dans l’est de l’Ukraine, notamment avec des mouvements de troupes et autres armes lourdes russes en direction de la frontière ukrainienne. Le sénateur a donc demandé à Jean-Yves Le Drian de quelle manière la France, qui vient de prendre la tête de l’Union européenne, entendait agir pour préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine au moment où le gouvernement américain vient d’ordonner aux familles des diplomates américains en poste à Kiev de quitter le pays “en raison de la menace persistante d’une opération militaire russe”.
Yves Détraigne est intervenu en séance publique pour le groupe centriste sur la proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée, présentée par le Président Cambon. Ce texte invite notamment le Gouvernement à prendre les initiatives diplomatiques afin d’inciter les pays parties à la guerre de Corée (la Corée du Sud, la Corée du Nord, les États-Unis et la Chine) à adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée. Cette déclaration mettrait officiellement fin à l’état de guerre et instaurerait un régime de paix dans la péninsule coréenne. En effet, les combats se sont interrompus le 27 juillet 1953 sans que la guerre ait pris fin officiellement.
Le sénateur a interpellé Julien Denormandie sur les prix cassés des grandes surfaces. En effet, au moment où les charges de productions connaissent des niveaux jamais atteints, les distributeurs proposent toujours plus de rabais et de promotion. Cela signifie qu’en amont ils négocient plus durement leurs achats aux agriculteurs pour proposer des prix beaucoup trop bas par rapports aux coûts de production. En agissant ainsi, les distributeurs vont supprimer les exploitations agricoles et détruire l’industrie agro-alimentaires en France. Ainsi la baguette “bloquée à 29 centimes d’euro” pendant 4 mois d’une enseigne bien connue est un coup de communication qui porte atteinte et à la rémunération des agriculteurs et au maintien des commerces alimentaires de proximité.
A la suite d’un échange avec la FDSEA de la Marne, le sénateur s’est associé à un courrier adressé au ministre de l’Agriculture pour relayer la demande d’un accompagnement financier à la hauteur des dégâts de pluviométrie et d’inondations, avec la création d’un fonds d’indemnisation d’urgence pour les agriculteurs concernés. En effet, les montants d’aides proposés pour le moment sont bien loin de la perte de chiffre d’affaires observée sur les exploitations concernées.
Le sénateur a écrit au ministre de l’Agriculture pour soutenir les priorités que le monde agricole souhaiterait voir mis en avant lors des six mois de présidence de l’Union Européenne. La France, en sa qualité de premier pays agricole européen, doit porter une vision ambitieuse et stratégique pour l’agriculture européenne, en remettant en perspective les enjeux alimentaires et environnementaux. Pour cela, la FNSEA formule quatre priorités : Intégrer la durabilité aux politiques commerciale et extérieure européennes ; allier compétitivité et durabilité de l’agriculture ; mieux rémunérer les agriculteurs et mieux informer le consommateur ; et promouvoir l’Agriculture comme solution contre le changement climatique…
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, vient de répondre au sénateur concernant l’affectation et la répartition de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL). Elle précise notamment que les communes dont le potentiel financier par habitant est significativement supérieur à la moyenne et qui peuvent donc mobiliser des ressources importantes ne bénéficient pas de cet abondement. Pour la ministre, cet indicateur permet de mesure de manière objective la richesse “potentielle” d’une commune.
Yves Détraigne a rappelé au ministre de l’Éducation nationale que sa question posée en septembre dernier concernant la généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires n’avait pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que le ministère avait annoncé une aide financière de 20 millions d’euros pour financer des capteurs de CO2, seulement 20 % des établissements scolaires en sont équipés. Le sénateur souligne que ces appareils, loin d’être à des prix modestes, représentent un coût supplémentaire pour des collectivités territoriales (communes, départements et régions) qui ont déjà largement dépassé leur compétence – et souvent mis à mal leur budget – pour combattre cette pandémie.
Yves Détraigne a demandé à Roselyne Bachelot une révision de la réglementation applicable aux activités de détection de métaux. En effet, celles-ci sont soumises à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain. Si l’objectif initial était de mettre fin au pillage de sites archéologiques, les modifications successives du code du patrimoine ont entrainé une interdiction de fait de toute activité de loisir dans ce domaine. Désormais, nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant (ou appartenant à autrui) des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. Dans la plupart des cas, il s’agit pourtant de simples passionnés qui ne vivent pas de cette activité et qui désirent mener des recherches superficielles dans des zones où aucun travail d’investigation ne serait mené s’il devait être rémunéré.
Pour le deux-cent-treizième anniversaire de la naissance de Louis Braille, inventeur du système d’écriture et de lecture qui porte son nom, Yves Détraigne a demandé à la ministre de la culture de prendre des mesures pour qu’un plus grand nombre de livres paraissent dans cet alphabet. En effet, cette invention a permis à de nombreuses générations d’accéder au monde du savoir et de la culture. Pourtant l’universalité du Braille a des limites puisqu’aujourd’hui, moins de 8 % des ouvrages disponibles sur le marché du livre sont transcrits dans ce système. Ce manque est criant dans l’ensemble des disciplines scientifiques et compromet gravement l’accès aux parcours scolaires et universitaires des enfants et adolescents aveugles. De plus, les ouvrages disponibles sur le marché ont un prix trois à quatre fois supérieur aux ouvrages ordinaires.
Afin de ne pas pénaliser davantage les habitants qui subissent la désertification médicale, Yves Détraigne a demandé à Olivier Véran que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées du Forfait Patient Urgences (FPU) mis en place au 1er janvier 2022 pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation. Les patients sans médecin traitant, du fait de la désertification médicale, doivent bénéficier de cette exonération : le recours aux urgences est parfois la seule solution pour des millions de ruraux qui sont privés de médecin traitant.
Yves Détraigne est intervenu auprès de la ministre déléguée chargée des anciens combattants sur la question de la mise en place de la demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d’anciens combattants. En effet, depuis le début de l’année, seuls les veuves et veufs d’anciens combattants décédés entre 65 et 74 ans peuvent bénéficier de cette demi-part. Cela signifie que les conjoints d’anciens combattants décédés avant 65 ans ou après 75 ans sont exclus du dispositif. La fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG-CATM) considère, à juste titre, cette exclusion comme une atteinte à la reconnaissance par l’État du service rendu au pays.
Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, ainsi qu’à la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 présentées par son collègue sénateur Philippe Bonnecarrère. Le texte propose notamment d’assurer les meilleures conditions au débat démocratique et de faciliter le vote par procuration, en permettant à chaque électeur de disposer de deux procurations. Le gouvernement ayant refusé un examen d’urgence dudit texte comme souhaité par le président Gérard Larcher, celui-ci ne pourra être examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat que le 25 février, soit au dernier jour de séance du Parlement avant la suspension en raison des échéances électorales, obérant sérieusement ses chances d’aboutir…
Aujourd’hui de plus en plus d’automobilistes se disent prêts à se convertir à la voiture électrique si on leur fournit un réseau de branchements digne de ce nom. Yves Détraigne s’est donc inquiété auprès de Barbara Pompili du nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire. En effet, malgré le programme dit des « 100 000 bornes », engagé à l’automne 2020 pour tripler en quinze mois les sites d’accueil, on ne décomptait, fin 2021, que 50 000 points de recharge, dix fois moins qu’aux Pays-Bas et cinq fois moins qu’en Allemagne. Les professionnels du secteur précisent que les lourdeurs administratives sont responsables du retard constaté (enquête publique, appel d’offres pour le matériel et les prestataires, études de faisabilité, travaux de génie civil et de raccordement…) puisqu’un projet nécessite un an en moyenne de l’idée à son aboutissement.
Avec ses collègues Françoise Férat et René Paul Savary, Yves Détraigne a interpellé le ministre de l’Économie et sa collègue déléguée en charge de l’Industrie sur les difficultés des entreprises industrielles confrontées à l’augmentation conséquente du coût de l’électricité. Depuis le début de 2021, ce marché totalement instable génère des coûts difficilement supportables pour certains professionnels qui ne peuvent pas se permettre de baisser ou de stopper leur consommation d’électricité. Les décisions du Gouvernement, prises pour protéger les consommateurs de la hausse du coût de l’énergie, ne concernent que les particuliers et les toutes petites entreprises. Par conséquent, les sénateurs ont demandé un dispositif semblable pour permettre aux entreprises industrielles de pouvoir résister à la crise énergétique actuelle.
Yves Détraigne avait relayé à la ministre de la Transition Écologique les difficultés d’approvisionnement en matériau recyclé (polyéthylène téléphtalate recyclé) des minéraliers engagés dans une démarche d’économie circulaire… Barbara Pompili vient de lui répondre qu’elle souhaite encourager et développer ce recyclage afin de préserver les ressources non renouvelables. Pour cela, elle veut augmenter l’efficacité de la collecte et du tri des déchets du rPET afin d’augmenter le gisement disponible. Dans le même temps, elle précise appuyer de façon considérable les efforts de recherche et d‘industrialisation de techniques innovantes grâce au plan de relance et au programme France 2030.
La ministre de la mer vient de répondre à la question d’Yves Détraigne sur les échouages hivernaux de dauphins sur nos côtes, en augmentation régulière depuis une quinzaine d’années. La plupart des individus retrouvés sur les plages présentent des traces indiquant des interactions avec les activités de pêche. Elle précise qu’au niveau européen, la France a contribué au succès de la révision du règlement « mesures techniques », notamment sur les points relatifs à l’équipement de « dissuasifs acoustiques ». L’objectif est d’appliquer l’ensemble des mesures à tous les navires pêchant dans le golfe de Gascogne, quelle que soit leur nationalité, afin de maximiser leur effet. Au niveau national, la France a mis en place un plan d’action mobilisant l’ensemble des parties prenantes, des pêcheurs aux organismes scientifiques. Ce plan comprend des mesures de conservation immédiates dans le Golfe de Gascogne associées à des mesures de contrôle.
Le sénateur a de nouveau saisi le ministre de la Santé sur le mal-être des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE) et des Médecins Anesthésistes Réanimateurs (MAR). Ceux-ci sont désabusés de ne pas être reconnus à la hauteur de leurs engagements et de leurs mobilisations. A la suite, Olivier Véran s’est engagé à ouvrir la voie de la reconnaissance de la pratique avancée IADE tout en prenant compte des craintes des différentes parties prenantes…
Yves Détraigne a relancé le ministre de la Santé sur la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques et sur la nécessité, pour la France, de mettre en place un plan national 2022/2027 ambitieux avec un financement pluriannuel et une amélioration du parcours de soin. Il est nécessaire de progresser dans la compréhension des enjeux et des particularités des maladies vectorielles à tiques (MVT), de nombreuses initiatives parlementaires l’ont démontré depuis 2019 : tables rondes au Sénat, groupe d’études à l’Assemblée nationale, missions parlementaires, cycles d’auditions… Pourtant, le diagnostic et la prise en charge de cette maladie restent complexes compte tenu de la diversité des symptômes associés (manifestations arthritiques, neurologiques, dermatologiques) et du délai parfois très long entre la piqûre et l’apparition des symptômes.
Yves Détraigne avait demandé à Olivier Véran que les médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM) reconnus par la loi, aient des stocks inférieurs d’au moins quatre mois de couverture des besoins. Une pénurie entraîne des pertes de chances, des interruptions de traitements et des effets indésirables, parfois graves, causés par des changements de traitements en urgence. Le ministre a répondu que, depuis septembre 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pouvait décider d’augmenter le seuil du stock de sécurité d’un MITM en fonction de différents critères. Par exemple, les laboratoires commercialisant ces traitements doivent informer l’ANSM des risques de rupture de stock.
Considérant qu’une réponse officielle – plutôt qu’une déclaration dans les médias ou via les réseaux sociaux – était nécessaire, Yves Détraigne a demandé à Roxana Maracineanu de confirmer que l’ensemble des sportifs français et étrangers seraient bien soumis aux règles votées. En effet, début janvier, la ministre en charge des sports indiquait la possibilité de mettre en place des « bulles sanitaires » afin de permettre aux sportifs non vaccinés de participer aux compétitions sportives sur notre territoire. Or, une telle exception serait de nature à contredire le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, voté par le Parlement à la demande du Gouvernement, et ne serait pas compréhensible pour la grande majorité des Français.
Yves Détraigne interrogeait ce matin le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur l’effacement administratif des enfants défunts. En effet, aujourd’hui, lorsqu’un enfant décède, l’administration le supprime de ses formulaires car seuls comptent les enfants à charge (caisse d’allocations familiales, sécurité sociale, impôts…). Beaucoup de parents demandent que leurs enfants décédés restent visibles sur les dossiers et que leur composition familiale soit ainsi rétablie. Adrien Taquet a confirmé la volonté du gouvernement de simplifier et d’améliorer le parcours des familles endeuillées. Dans ce cadre, la question de la disparition administrative a été évoquée et le ministre a confirmé sa volonté de s’adapter à la volonté des familles. Aussi l’existence de la mention « décédé » sera intégré, dès mars, dans les choix d’option lors de l’élaboration des nouveaux formulaires. Cela permettra de faire une place à l’enfant défunt et de reconnaître qu’un parent d’un enfant unique décédé a été un parent, en conservant une « trace administrative » de ce vécu.
Le sénateur a saisi la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, sur la nécessité de revoir la nouvelle gouvernance dans les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des cliniques privées suite aux révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet. Le gouvernement et le parlement doivent réfléchir ensemble à la prise en charge des personnes âgées et dépendantes pour définir un cahier des charges clair sur les conditions d’encadrement, les conditions d’aménagement, la régulation des tarifs. Il y a également besoin de plus de contrôles. Ainsi, certains suggèrent la mise en place d’une autorité administrative indépendante, à l’image du Contrôleur général des lieux de privation de liberté qui s’assure du respect des droits fondamentaux des personnes en prison.
Yves Détraigne a interpellé Olivier Véran sur l’accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé. Alors que la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) existe depuis 46 ans, l’examen d’un texte en cours sur le sujet montre les difficultés pour les femmes, en 2022, de disposer de leur corps : près de 2 000 femmes vont avorter chaque année à l’étranger parce qu’elles sont “hors délais” en France. Plutôt que d’allonger les délais, il faudrait s’attaquer aux causes du problème. En effet, si des femmes se retrouvent à devoir avorter tardivement, c’est d’abord parce que le recours à l’IVG est loin d’être facilité du fait, notamment, du manque de praticiens et de la fermeture progressive de centres dédiés. Aussi, il convient de renforcer l’accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé, de l’amont à l’aval. Cela passe d’abord par le renforcement de la prévention et de l’information sur la contraception et les dispositifs existants pour garantir une prise en charge précoce des femmes souhaitant interrompre leur grossesse.
Yves Détraigne avait demandé au ministre délégué chargé des comptes publics de travailler à la simplification des modalités de vente à distance de vin au sein de l’Union européenne. En effet, à la suite de la crise sanitaire, le développement de la vente à distance de bouteilles de vin par les vignerons, a mis en lumière des difficultés administratives récurrentes. Olivier Dussopt vient de lui indiquer qu’à compter de 2023 s’appliquerait une nouvelle directive européenne établissant le régime général d’accise. Dans ce cadre, la personne redevable des droits restera l’expéditeur, mais les États membres ne pourront plus lui imposer d’avoir recours à un représentant fiscal dans le pays de destination. L’expéditeur aura donc le choix entre faire appel à un représentant fiscal ou accomplir lui-même les formalités fiscales dans l’État membre de destination. Il s’agit déjà d’une simplification importante.
Avec une cinquantaine de sénateurs, le sénateur s’est associé au courrier de sa collègue Françoise Férat adressé au Premier Ministre pour demander la prise en compte de manière pérenne des dérogations inhérentes au travail saisonnier que constituent le travail des cultures et les récoltes. En effet, chaque année, les organismes professionnels sollicitent des dérogations au temps de travail auprès des services de l’Etat. Ces dernières sont de plus en plus complexes à obtenir selon les exploitants agricoles et viticoles. Elles sont pourtant indispensables pour les récoltes des denrées périssables sur un laps de temps impératif.
Le sénateur a interrogé la ministre de la Transition écologique et son collègue en charge du tourisme, sur la nécessité de préserver les voies navigables du réseau au gabarit Freycinet, qui représentent plus de la moitié du réseau navigable intérieur français. En effet, les représentants de l’Association Nationale de Plaisanciers en Eaux Intérieures sont inquiets car les 5 000 kilomètres de voies sont très dégradés et souffrent d’une insuffisance d’investissement et d’entretien. Or, le transport fluvial permet de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Il diminue également les nuisances sonores, la pollution atmosphérique et l’insécurité routière. C’est également un vecteur pour l’emploi et le tourisme « vert » en offrant à la clientèle étrangère une magnifique vitrine de la France.
Répondant à leur courrier d’octobre dernier, le président de la Région a confirmé aux trois sénateurs marnais qu’il était pleinement mobilisé pour pérenniser la ligne TER vallée de la Marne et la développer tout en la rendant plus fiable, malgré la “période difficile” qu’elle connait depuis l’automne… A sa demande, ils sont intervenus auprès du ministre en charge des Transports et du PDG de SNCF réseau pour que les travaux encore nécessaires sur cette ligne s’effectuent désormais la nuit.
Le ministre de l’Economie vient de répondre à Yves Détraigne au sujet du ralentissement d’activités que connaissent à nouveau les agences de voyages. Bruno Le Maire réaffirme, dans son courrier, sa stratégie de soutien au cas par cas des acteurs touchés par les mesures de restriction. Outre la prise en charge intégrale par l’Etat de l’activité partielle pour les entreprises contraintes d’interrompre leur activité, pendant toute la durée de leur fermeture, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu’à présent à un nombre limité d’entreprises, est, quant à lui, élargi à l’ensemble des entreprises du tourisme. De même, le seuil pour bénéficier du dispositif sera abaissé à 50 % de perte de chiffre d’affaires, contre 65 % précédemment, et également élargi à l’ensemble du secteur du tourisme.
Le sénateur était présent à l’audition de Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’attractivité organisée en commun entre la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
Avec le groupe vignes et Vin, le sénateur a participé à l’audition de Pierre-Louis Teissedre, professeur à l’Institut des Sciences de la Vigne et du Vin de l’Université de Bordeaux et président de la commission sécurité et santé de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin, sur les enjeux de santé.
Il a également assisté à l’audition d’Arnaud Leroy, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – Agence de la transition écologique (ADEME – ATE), sur le thème : « Le scenario Transition(s) 2050 : quelles perspectives pour les énergies renouvelables à l’horizon 2050 ? » organisée au sein du groupe d’études de l’énergie.
Cette année, le variant Omicron a obligé les collectivités territoriales à annuler, encore une fois, leurs cérémonies de vœux pour ce mois de janvier. Le sénateur n’a pas pu prendre part, non plus, aux audiences solennelles de rentrée dans le domaine de la Justice et auquel il assiste régulièrement. Les colloques et autres manifestations habituels ont été repoussés et la plupart des réunions programmées ont également été transformées en visioconférence…
En savoir plus…
Débat sur le suivi des ordonnances, débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? », débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? », projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française…
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