La lettre de janvier 2021

Lire la question écrite

• Crimes sexuels sur mineurs

En janvier, le Sénat a adopté, en première lecture et à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par la sénatrice Annick Billon et qu’Yves Détraigne a cosignée. Ce texte pose un interdit sociétal clair en criminalisant tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de treize ans. Ce nouveau crime serait constitué dès lors que l’auteur connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime. À la différence du viol ou de l’agression sexuelle, il n’oblige plus à établir un élément de contrainte, violence, menace ou surprise pour caractériser l’infraction, ce qui devrait faciliter les poursuites. Dans un même temps, la protection également due aux mineurs de treize à quinze ans a été renforcée. Pour que le viol ou l’agression sexuelle puisse être plus facilement caractérisé, le texte précise que la contrainte ou la surprise, qui en sont des éléments constitutifs, peuvent résulter du jeune âge de la victime de moins de quinze ans ne disposant pas de la maturité sexuelle suffisante. Rappelons que l’article 227-25 du Code Pénal interdit déjà à un adulte d’avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans. C’est ce qu’on appelle l’infraction d’atteinte sexuelle.

Aller sur le dossier législatif

• Pandémie

Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19

Sans réponse à son courrier de juillet, Yves Détraigne a de nouveau interpellé Jean Castex sur l’appel lancé par l’association « Victimes du Covid-19 » en faveur de l’instauration d’une journée de deuil national en hommage aux victimes de cette pandémie. Pour de nombreuses familles qui ont perdu des proches, la mort est souvent survenue de façon brutale et le deuil n’a pas pu se faire dans de bonnes conditions. Cette situation inédite requiert une réponse forte de la part du Gouvernement : ce deuil nous concerne tous et appelle à un devoir collectif de mémoire. Une journée de deuil national permettrait aux familles endeuillées de combler le manque ressenti lors des décès et des circonstances particulières qui ont présidé aux cérémonies d’obsèques…

Lire la question écrite

Vaccination contre le covid-19 en pharmacie

Considérant les objectifs fixés par le Gouvernement, Yves Détraigne a relayé la demande renouvelée des pharmaciens de pouvoir vacciner contre la Covid-19. Depuis deux ans déjà, ils vaccinent les patients contre la grippe. Ils constituent, en effet, un réseau de professionnels de santé de proximité, nombreux, formés, répartis sur tout le territoire et accessible. Ils sont donc de suite opérationnels et volontaires pour permettre à la France d’accélérer sa campagne de vaccination contre la pandémie. Déjà largement engagés dans la lutte contre la propagation du virus, ces professionnels n’attendent donc que le feu vert de la haute autorité de santé (HAS) pour intégrer le plus rapidement possible la chaîne de vaccination.

Lire la question écrite

Arrêt maladie automatique 

Sans remettre en cause l’objectif sanitaire de l’annonce, Yves Détraigne s’est inquiété auprès d’Olivier Véran sur « l’arrêt maladie automatique » en cas de symptômes supposés Covid, annoncé par le Premier ministre, début janvier, en conférence de presse. En effet, Jean Castex a précisé qu’il suffirait à un individu qui ressent des symptômes ou qui est cas contact, de s’inscrire sur le site de l’assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans jour de carence. Ce type de mesure revient à consacrer le caractère automatique de l’arrêt de travail en cas de symptômes supposés et ce, sans aucun contrôle médical ni test préalable… Une telle disposition est, en effet, de nature à entraîner une très forte augmentation des arrêts maladie et risque d’ouvrir la porte à un absentéisme incontrôlé dans les entreprises.

Lire la question écrite

• Santé

Résilier son contrat de mutuelle

Yves Détraigne a interrogé Olivier Véran sur la possibilité, depuis le 1er décembre 2020, de résilier son contrat avec sa mutuelle à tout moment. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir dénonce des difficultés d’application de cette réforme. Selon elle, les devis établis afin de comparer les offres et de faire jouer la concurrence sont souvent illisibles pour les usagers et les contrats compliqués à déchiffrer. Beaucoup d’organismes continuent à utiliser des pourcentages supérieurs à 100 % pour les garanties en dentaire ou en audiologie – source de confusion pour les assurés – au lieu de les exprimer en euros. De même, ils distinguent rarement la part prise en charge par la sécurité sociale de la part des mutuelles. Afin que la réforme soit utile aux assurés et qu’ils se rendent compte de la réalité des tarifs, il serait préférable que les montants soient exprimés en euros. Pour cela, il faudrait encadrer la lisibilité des offres et la possibilité de les comparer entre elles.

Lire la question écrite

Situation des patients atteints d’une insulinorésistance sous-cutanée

Le sénateur a demandé à Olivier Véran d’intervenir auprès de la société Medtronic qui a décidé de l’arrêt de fabrication de ses pompes à insuline implantables. Or, 250 diabétiques français et 350 dans le monde bénéficient de ce traitement intra-péritonéal à cause d’une forme atypique de diabète caractérisée par une insulinorésistance sous-cutanée. En effet, chez ces patients, les traitements sous-cutanés (injections et pompes externes) provoquent notamment des brûlures et infections des points d’insertion des cathéters et empêchent l’insuline de se diffuser correctement. Or l’entreprise leader dans ce domaine arrête la production de cette pompe implantable et propose à la place un pancréas artificiel qui, pour des raisons techniques, reste inefficace pour plus de 70 % des patients concernés… Depuis trois ans, le collectif des diabétiques implantés se bat pour trouver des solutions viables.

Lire la question écrite

• Agriculture

Difficultés des éleveurs bovins

Yves Détraigne s’est associé au courrier de sa collègue Nadia Sollogoub à Julien Denormandie sur les difficultés de la filière de l’élevage bovin. Si des travaux sont d’ores et déjà en cours pour faire évoluer l’ensemble du secteur sur le long terme, la quarantaine de sénateurs cosignataires demande des mesures de soutien ponctuelles et urgentes afin de passer la crise.

Lire la saisine ministérielle

Fret ferroviaire

Alertés par les représentants de « Coop de France Grand Est », les trois sénateurs marnais ont interpellé le gouvernement, le président de la SNCF et celui de la région Grand Est sur la nécessité de maintenir l’exploitation des lignes de fret ferroviaire « Oiry-Esternay » et « Coolus-Charmont ». Alors que les négociations pour le renouvellement de ce contrat vont bientôt débuter, les chargeurs sont inquiets. Si ces lignes venaient à fermer, ce serait plus de 550 kt de marchandises par an (soit 450 trains/an) qui seraient redirigées sur l’axe routier, soit plus de 20 000 camions supplémentaires par an, avec toutes ses conséquences en termes de pollution, nuisances sonores, dégradations des axes routiers mais aussi l’impact sur l’environnement.

Lire la saisine ministérielle

Plan pollinisateur

En sus d’un courrier au Premier ministre qu’il a cosigné mi-décembre, Yves Détraigne a interrogé Barbara Pompili au sujet du futur « plan pollinisateur ». L’un des axes principaux prévoit en effet de réviser l’arrêté « abeille » du 28 novembre 2003 en l’étendant à l’ensemble des traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. Le monde agricole et, en particulier, les producteurs fruitiers s’inquiètent d’un tel projet qui ne laisse aucune place à la concertation et qui isolerait une fois de plus la France des autres États européens où ce type de contraintes n’existe pas. Alors que, depuis plusieurs années, les filières semencières et apicoles travaillent à renforcer les relations entre leurs deux métiers, ce plan gouvernemental risque de mettre en péril l’avenir des milliers de salariés, la vitalité des territoires ruraux et de l’alimentation français.

Lire la question écrite

• Viticulture

Projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer

Le sénateur a demandé au ministre de l’agriculture d’intervenir sur le projet de stratégie décennale de lutte contre le cancer afin qu’un arbitrage équilibré soit trouvé entre la prévention des comportements à risques et la préservation d’un modèle de consommation responsable existant depuis toujours dans notre pays. En effet, la proposition, telle qu’envisagée, prévoit d’augmenter les droits d’accise sur le vin, de taxer les dépenses de promotion de boissons alcoolisées ou encore de réduire l’accessibilité à l’offre à ces produits. Outre le fait que les modes de consommation ont radicalement évolué, le monde viticole a toujours œuvré en faveur d’une politique de consommation modérée et s’est toujours déclaré favorable à des mesures spécifiques ciblant les populations à risque. La mise en place de telles mesures punitives et stigmatisantes risque de pénaliser lourdement une filière déjà en difficulté sans répondre à la problématique de la consommation excessive.

Lire la question écrite

Surtaxe américaine

Le sénateur s’est associé avec les membres du groupe « vignes et vins » à un courrier adressé à Jean Castex sur les difficultés que connait à l’heure actuelle la filière viticole dans le cadre du conflit commercial opposant l’Union européenne et les Etats-Unis. La surtaxe américaine qui s’applique sur l’ensemble des vins tranquilles et des spiritueux à base de vin pèse énormément sur un secteur déjà éprouvé par la pandémie et la crise économique actuelle.

Lire la saisine ministérielle

• Collectivités territoriales

Machine à voter

Considérant que ces machines à voter sont à même d’assurer la sécurité sanitaire des citoyens et la bonne tenue des élections, Yves Détraigne a interpellé le ministre de l’intérieur sur la tenue des prochains scrutins. En 2008, un moratoire est venu interdire à toute nouvelle commune de s’équiper de machines à voter. Pourtant, au cours des travaux de la mission d’information menée en 2018 au sein de la commission des lois du Sénat, aucun acteur institutionnel ni aucun informaticien n’a pu démontrer le manque de fiabilité des résultats électoraux dans les communes qui utilisent des machines à voter. Lever enfin le moratoire et autoriser l’acquisition de machines à voter permettraient de prendre en compte la crise sanitaire : en effet, le recours aux machines de vote évite les contacts pendant le vote et lors du dépouillement tout en assurant la fiabilité du scrutin…

Lire la question écrite

Démocratie locale

Le sénateur a cosigné le courrier de son collègue Philipe Folliot, interpellant le Premier ministre sur les conséquences des mesures sanitaires sur la démocratie locale. En effet, seules les réunions des conseils municipaux et/ou communautaires permettent aux élus locaux de déroger à la règle du couvre-feu. Or, sachant que nombre d’élus locaux exercent une activité professionnelle à côté de leur mandat, les signataires ont demandé à Jean Castex la possibilité pour ceux-ci d’obtenir une dérogation afin qu’ils puissent exercer leur mandat pleinement et efficacement et par conséquent organiser après 18h00 des rencontres entre élus, membres de l’administration municipales, parlementaires…

Lire la saisine ministérielle

• Justice

Cannabidiol trafiqué

Yves Détraigne a demandé au Garde des sceaux d’imposer un cadre légal permettant de réglementer l’utilisation illicite du e-liquide au cannabidiol (CBD) trafiqué dans les cigarettes électroniques. Un trafic illégal sur internet mais également aux portes des collèges et lycées s’est développé pour vendre du CBD trafiqué, produit inodore indétectable sans analyse. Il contient souvent une haute teneur en tétrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope prohibée, et parfois d’autres substances illégales pour augmenter les effets psychotropes. Il y a un an et demi déjà, il alertait la chancellerie et le ministère de l’Education nationale sur ce danger. Le Gouvernement doit prendre la mesure du phénomène et agir avec fermeté contre le CBD trafiqué vendu sous forme de e-liquide aux abords des établissements scolaires.

Lire la question écrite

Situation des mineurs non accompagnés

A la suite de l’affaire du « boulanger de Besançon » qui s’était mis en grève de la faim pour soutenir son jeune apprenti menacé d’expulsion, Yves Détraigne a interrogé le Ministre de la justice, sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité. En France, de nombreux jeunes, arrivés mineurs sur notre territoire après des parcours difficiles et douloureux, manifestent un courage exemplaire pour surmonter leurs malheurs, se former, travailler… Or, à 18 ans, certains de ces jeunes formés, qualifiés et insérés sont expulsés ou se retrouvent réduits à la clandestinité. En écho à la Cour des comptes, les associations de défense des droits de l’homme demandent que les mineurs engagés dans un parcours de formation initiale ou d’apprentissage, qu’ils aient été ou non pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, bénéficient d’un titre de séjour au moment de leur majorité.

Lire la question écrite

• Petite enfance

Politique de protection de l’enfance

A la suite du rapport de la Cour des comptes qui dresse un état des lieux plutôt critique de la politique de la protection de l’enfance en France, Yves Détraigne a adressé au secrétaire d’Etat en charge de la famille et de l’enfance, les propositions du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) qui gère des établissements dans les secteurs « handicap et protection de l’enfance ». Ces professionnels formulent plusieurs préconisations en vue d’une prise en charge globale des enfants sans rupture dans leurs parcours. Outre un renforcement de l’articulation entre le niveau national et local et la généralisation de coordinations entre les services de l’Etat, le Département, les opérateurs publics et privés, les services judiciaires et autres partenaires, ils militent notamment pour une effectivité de la prise en compte de la parole des enfants au sein des institutions.

Lire la saisine ministérielle

Réforme des modes d’accueil dans la petite enfance

Le sénateur a également relayé auprès d’Adrien Taquet les inquiétudes des professionnels sur la réforme des modes d’accueil dans la petite enfance. En effet, les gestionnaires associatifs et des professionnels de la petite enfance craignent une dégradation de la qualité de l’accueil. Malgré l’introduction de la charte nationale d’accueil du jeune enfant dans le code de l’action sociale et des familles, il reste des points de litige. Par exemple, le projet de décret stipule que les apprentis, s’ils sont majeurs et ont déjà effectué 150 heures de travail au sein de l’établissement, pourraient être comptabilisés dans le taux d’encadrement des enfants. De même, les postes de direction pourraient être ouverts aux métiers du travail social sans qu’aucune expérience ni qualification en petite enfance ne soit exigée.

Lire la question écrite

• Etudes supérieures

« Tiers lieu » d’études

Le sénateur s’est associé au courrier de son collègue Vincent Delahaye demandant au Premier ministre de permettre aux collectivités locales d’ouvrir des « espaces de co-étude » où les étudiants pourraient se retrouver, dans le respect des règles sanitaires, pour étudier et sortir ainsi de leur isolement. Les sénateurs relaient en cela un appel d’élus locaux qui souhaitent mettre à disposition des lieux pour offrir aux étudiants une alternative locale et adaptée à la situation que beaucoup d’entre eux vivent comme étant devenue insupportable.

Lire la saisine ministérielle

Part des protéines végétales dans l’alimentation des étudiants

Yves Détraigne a relayé auprès de la ministre de l’enseignement supérieur la demande de l’association « Assiettes Végétales » que souhaite voir se développer une offre végétarienne riche en protéines végétales dans l’offre alimentaire des restaurants universitaires et cafétérias des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Cette proposition figure parmi les mesures urgentes indiquées par un certain nombre de scientifiques dans le monde afin de lutter contre le changement climatique et les destructions environnementales. Cette mesure allant, en outre, dans le sens de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui recommande pour la santé publique de consommer plus de céréales, de légumineuses, de noix, de légumes et de fruits, l’association propose donc de généraliser, voire amplifier, le choix végétal en restauration collective notamment à destination des étudiants. Pour cela, il faudrait que des plats à base de protéines végétales soient disponibles quotidiennement dans tous leurs points de restauration des CROUS.

Lire la question écrite

• Sports

Sauver le sport amateur

Considérant l’importance du secteur en termes de cohésion sociale et d’aménagement du territoire, le sénateur marnais a à nouveau relayé la détresse des clubs sportifs amateurs auprès de la ministre chargée des sports. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les associations et clubs sportifs ont interrompu leurs activités et perdu cotisations et adhérents. Les équilibres financiers sont menacés et beaucoup d’associations risquent de disparaître car le mécénat local se fait plus rare également. C’est donc tout le secteur du sport amateur qui est en danger.

Lire la question écrite

Pratique du sport en extérieur

Yves Détraigne s’est associé au courrier du sénateur Savin, à l’adresse du Premier ministre, pour lui demander d’autoriser la pratique des activités physiques de plein air et sans regroupement après le couvre-feu. En effet, cette possibilité a toujours été autorisée depuis le premier confinement et l’absence de cette dérogation est un très mauvais signal pour de nombreux français, qui n’ont désormais plus la possibilité de pratiquer du fait de leurs contraintes personnelles (télé-travail, études, …). Cela fait aussi courir de nombreux risques à nos concitoyens en termes de santé publique.

Lire la saisine ministérielle

• Economie

Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020

Yves Détraigne a demandé à Bruno Le Maire une exonération du paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en 2020. En effet, cette taxe est, en temps normal, due par tout magasin de commerce de détail existant au 1er janvier de l’année considérée selon certains critères. Considérant que les commerçants ont dû garder leurs rideaux baissés du fait de la pandémie 55 jours au printemps et 46 jours cet hiver, le sénateur a demandé au ministre que l’administration fiscale rembourse auxdits professionnels le trop-perçu de la TASCOM du fait des fermetures administratives imposées par la pandémie.

Lire la saisine ministérielle

Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l’Union européenne

Le sénateur marnais a questionné le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur le manque d’harmonisation de la fiscalité du tabac dans l’Union européenne. Depuis de nombreuses années, les gouvernements français utilisent l’augmentation des prix de vente comme levier de la lutte contre le tabagisme. La France étant le pays qui taxe le plus fortement les produits du tabac, cette politique pénalise fortement les buralistes dont le commerce est situé dans les zones frontalières, qui voient leur chiffre d’affaires s’effondrer. Ainsi, le 1er confinement et la fermeture des frontières ont permis de chiffrer le niveau de transfert des ventes de tabac vers les pays frontaliers.  Pour la période d’avril et mai 2020, en comparaison avec la même période en 2019, les ventes de tabac ont augmenté de 71 % en Ariège, de 52 % dans le Bas-Rhin ou encore de 49 % dans les Pyrénées-Atlantiques.

Lire la question écrite

• Culture

Scène française

A Yves Détraigne qui lui demandait de soutenir l’opération #scenefrancaise en France, Roselyne Bachelot vient de répondre qu’elle était très attentive à la situation préoccupante du secteur de la musique, dont font partie les acteurs structurés sous la forme d’entreprises individuelles, durement impactées par la crise sanitaire. Le ministère de la culture fait du soutien au spectacle vivant une priorité. Ainsi, le Plan de relance dans la culture, annoncé le 3 septembre 2020, illustre parfaitement cette volonté, son enjeu étant à la fois de reconstruire les secteurs culturels et de refonder les politiques culturelles, afin de soutenir la reprise d’activité et se projeter dans l’avenir.

Lire la réponse ministérielle

Situation des établissements d’Enseignement Artistique

Le sénateur s’est associé au courrier de sa collègue, Catherine Morin-Desailly, adressé à la Ministre de la Culture concernant les difficultés rencontrées par les établissements d’Enseignement Artistique qui s’accumulent depuis des mois à la suite du premier confinement. Les toutes dernières mesures sanitaires n’ont fait que renforcer le sentiment d’abandon et d’incompréhension ressenti par de très nombreux directeurs de conservatoires qui se sont d’ailleurs tous tournés vers leur Direction Régionale des Affaires Culturelles ces derniers jours.

Lire la saisine ministérielle

• Sur le terrain…

Yves Détraigne était présent à Epernay pour le traditionnel dépôt de gerbe au monument aux morts annonçant la prise de fonction de la nouvelle sous-préfète, Emmanuelle Guenot.

Le sénateur a participé au petit déjeuner trimestriel, organisé à la Maison des Agriculteurs de Reims par la FDSEA. Il y a été notamment question du futur Plan pollinisateurs et du projet Apiluz « Api – Agri ».

Au Sénat, il a participé à assemblée générale extraordinaire de l’amicale parlementaires des amis des véhicules de collections, à l’invitation de son collègue Jean-Pierre Moga.

• En visioconférence

Le sénateur a participé en visioconférence à un point d’information et de discussion organisé par l’ARS Grand Est sur la mise en œuvre et la déclinaison territoriale de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans la région.

Il était également devant son écran pour un échange avec le recteur de l’académie de Reims et le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Marne pour, notamment, échanger sur la préparation de la rentrée 2021-2022.

Enfin, il était connecté avec la Confédération des Planteurs de Betteraves et les élus de grandes collectivités en zones betteravières, pour faire le point sur le bilan de la récolte de 2020 et d’analyser les motifs d’optimisme pour la filière betteravière en 2021.

• Groupes d’études

Au Sénat, à la suite du renouvellement de septembre et avec quelques retards dû à la crise sanitaire, les différents groupes d’études ont commencé à se reconstituer. Yves Détraigne a ainsi à nouveau signé pour « Vignes et vins », « Economie circulaire », « Agriculture et alimentation » et sa sous-section « Cultures traditionnelles et spécialisées » ou encore « Energie ».

Il sera également membre, comme auparavant, du groupe d’études « Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante » et de la même manière de l’amicale parlementaire du Souvenir français.

• Dans l’hémicycle en février

Projet de loi relatif à la bioéthique, débat sur l’Opération Barkhane, proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale…