La lettre de décembre 2020

• Un Noël tout en distanciation…

• Éducation

Réouverture des universités

Le sénateur s’est associé au courrier de sa collègue Annick Billon, adressé au Président de la République, et plaidant pour la réouverture des universités dès le début de janvier. En effet, outre l’inquiétante précarisation financière des étudiants les plus fragiles, les répercussions psychologiques risquent d’être terribles pour de nombreux étudiants en perte de repères, de visibilité et de motivation. Ils ont besoin de retrouver les chemins des campus et de bénéficier d’un suivi pédagogique effectif, que ne permettent pas les cours en ligne. Il faut, pour cela, faire confiance aux universités pour jauger au mieux l’accueil des élèves, comme cela se fait déjà au sein des établissements du primaire et du secondaire. Les universités disposent de l’autonomie et du bon sens nécessaire pour mettre en place des restrictions sanitaires adaptées à leur réalité.

Voir l’intervention

Calendrier scolaire 2020/2021

Yves Détraigne a demandé au ministre de l’Education Nationale d’aménager, en concertation avec la ministre de l’Enseignement Supérieur, le calendrier de parcoursup afin de permettre aux lycéens de réfléchir plus sereinement à leur orientation. Depuis mars 2020, les élèves et leurs enseignants font face à des conditions d’apprentissage inhabituelles du fait de la pandémie. Ces lycéens vont devoir décider de leur orientation à partir de la fin décembre quasiment à l’aveugle (pas de réunion parents – professeurs, pas de portes ouvertes, ni de salons d’orientation…).

Compte tenu de la pandémie, Yves Détraigne a également demandé à Jean-Michel Blanquer d’adapter les épreuves du baccalauréat. En effet, le calendrier actuel rend difficile la maîtrise de nouveaux programmes trop volumineux dans les conditions actuelles d’apprentissage. La suppression annoncée des épreuves communes au profit du contrôle continu accroît encore la pression que la réforme fait peser sur les élèves, et affaiblit davantage la valeur nationale du baccalauréat. De nombreuses voix s’élèvent en faveur d’un report à juin des épreuves de spécialité, d’une suppression de l’épreuve du grand oral et d’une limitation des contenus des programmes attendus pour les épreuves.

Voir l’intervention “Parcoursup“, voir l’intervention “Baccalauréat“

• Sécurité routière

Apposition d’autocollants « angles morts » sur les camions

Considérant l’engagement renouvelé des acteurs du transport et de la logistique pour assurer la continuité d’approvisionnement de tout le pays dans le contexte actuel, le sénateur a interpellé le ministre délégué chargé des transports sur l’obligation d’apposer des autocollants « angles morts » sur les camions au 1er janvier 2021, telle que prévue par une loi de décembre 2019. Or, le texte réglementaire donnant les modalités concrètes de ce nouveau dispositif n’a été publié que mi-novembre, et ne répond que partiellement aux inquiétudes du secteur à un mois et demi avant son application généralisée. Et l’arrêté devant valider définitivement le modèle d’autocollants et les endroits où l’apposer est annoncé pour le 5 janvier 2021, soit 5 jours après la date légale de mise en place du dispositif par les transporteurs…

Voir l’intervention

Conduite accompagnée

Yves Détraigne a également fait part à Jean-Baptiste Djebarri des conséquences du confinement sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). En effet, un futur conducteur peut choisir d’apprendre à conduire dès l’âge de 15 ans grâce à la conduite accompagnée. Or cette « formation » avec l’accompagnateur se déroule ainsi sur une durée minimale d’un an pendant laquelle le jeune conducteur doit parcourir au minimum 3 000 kilomètres… Depuis le mois de mars, malheureusement, les règles de déplacement étant fortement contraintes, un certain nombre de jeunes conducteurs, ayant opté pour cet apprentissage anticipé, ne peuvent faire le kilométrage demandé. En conséquence, le sénateur a demandé au ministre d’intervenir sur le sujet afin que ces apprentis ne soient pas pénalisés par la pandémie.

Voir l’intervention

• Santé

Centres de lutte contre le cancer

Yves Détraigne a interrogé Olivier Véran sur l’absence de revalorisation salariale pour les praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC), eux aussi oubliés par le Ségur de la santé. Dans cette période de pandémie, les praticiens de ces centres ont prouvé leur implication et se sont mobilisés au quotidien pour assurer une prise en charge d’excellence et maintenir un continuum soins-recherche. Il convient donc de reconnaître cet engagement, au même titre que celui des praticiens de l’hôpital public. En outre, exclure les praticiens des CLCC des mesures de revalorisation salariale signifie porter préjudice à l’attractivité des centres, dans un contexte particulièrement difficile.

Voir l’intervention

Accouchement masqué

Yves Détraigne avait demandé au ministre de la santé de bien vouloir, une fois pour toutes, bannir les masques lors de l’accouchement chez les patientes et de s’assurer de l’application de cette règle sur l’ensemble du territoire. Olivier Véran vient de lui répondre que le Haut conseil de la santé Publique, sur la base des témoignages de femmes, recommandait désormais que le port du masque par la femme qui accouche ne soit pas rendu obligatoire et tienne compte du souhait de la femme enceinte et de sa tolérance au port du masque. La réalisation d’un test par RT-PCR, RT-LAMP ou encore antigénique est en revanche vivement recommandé pour faciliter la connaissance du statut infectieux de la femme parturiente et permettre d’adapter les mesures de protection. Une instruction ministérielle a été adressée en ce sens aux établissements hospitaliers.

Voir l’intervention

• Social

Report du remboursement des prêts étudiants

A Yves Détraigne qui avait demandé de soutenir les dizaines de milliers de jeunes diplômés devant commencer à rembourser leur prêt étudiant alors qu’ils n’auront, pour la plupart, pas trouvé d’emploi et, par conséquent, pas de revenu, Bruno Le Maire vient d’indiquer que le gouvernement avait déjà pris des mesures fortes pour limiter leur perte de revenus par le versement de la prime pour étudiants et jeunes actifs notamment. Ces mesures d’appui au revenu ont aussi pour objectif d’éviter d’avoir à prendre des mesures générales de report des remboursements d’échéances de crédit, et ce faisant, de grever davantage les bilans bancaires, qui sont déjà fortement sollicités pour soutenir le maintien de l’activité économique, via la distribution des prêts garantis par l’État et la restructuration des créances existantes sur les entreprises.

Voir l’intervention

Journée internationale des personnes handicapées

A la suite de la « Journée internationale des personnes handicapées » qui s’est tenue le 3 décembre dernier, Yves Détraigne a relayé auprès de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, les nombreuses attentes des associations en la matière. La convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée en 2009, reste mal appliquée dans notre pays que ce soit en matière d’accessibilité du cadre bâti en général et du logement en particulier, d’éducation, d’emploi, mais aussi de compensation et de ressources. Ainsi, le tarif horaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) reste largement insuffisant pour permettre notamment à une personne handicapée, employeur direct de son auxiliaire de vie, de faire face aux salaires et cotisations induits. De plus, le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), qui n’a jamais franchi le seuil minimum de pauvreté, atteint aujourd’hui 72 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net…

Voir l’intervention

• Famille

Partage des prestations sociales entre parents divorcés

Yves Détraigne a interpellé le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur le nécessaire partage des prestations sociales qui devrait s’opérer entre parents divorcés. En effet, actuellement que ce soit en garde alternée, droit de visite et d’hébergement (DVH) élargi ou classique, il y a toujours un parent considéré comme n’ayant pas d’enfant par la caisse d’allocations familiales (CAF). En application de la règle de l’unicité de l’allocataire, l’enfant doit en effet être rattaché administrativement à l’un ou à l’autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du temps qu’il passe réellement auprès de l’un ou de l’autre. Cette injustice pénalise les enfants qui se retrouvent souvent au milieu d’un conflit. Pourtant, chaque parent doit avoir un logement adapté à l’accueil de ses enfants, il doit aussi assumer toute la charge financière pendant son temps de garde, voire parfois plus.

Voir l’intervention

Colonies de vacances

Sur l’initiative de leur ancienne collègue Michèle Vullien, Yves Détraigne s’est associé au courrier de la sénatrice Jocelyne Guidez, à l’attention du secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, demandant que les enfants placés dans les établissements puissent bénéficier de colonies de vacances lors des prochaines vacances de Noël. Il s’agissait de permettre à ces jeunes de bénéficier de colonies de vacances à la montagne réduites à zéro, malgré les mesures sanitaires en vigueur. Il a été répondu positivement à ce courrier par la publication d’un décret mettant en place une dérogation pour permettre le départ des enfants de l’ASE en colonies durant les vacances de Noël.

Voir l’intervention

Dysfonctionnements de PAJEMPLOI

Sans réponse à sa question écrite concernant les nombreux dysfonctionnements que connaît PAJEMPLOI et ses conséquences pour les assistants maternels et les familles, le sénateur a de nouveau interpellé le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles au moyen d’un courrier cosigné par dix-sept de ses collègues sénateurs centristes. Cette offre de service était censée simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leurs enfants par un assistant maternel agréé ou un garde d’enfants à domicile. Or, depuis de nombreux mois, les dysfonctionnements s’accumulent et la situation devient de plus en plus problématique. Les assistants maternels et leurs employeurs se retrouvent même contraints de faire appel à des sites spécialisés payants dans la gestion des bulletins de salaires pour pallier les manquements de PAJEMPLOI, et de s’assurer de la fiabilité des informations données aux familles pour obtenir un bulletin complet et détaillé.

Voir l’intervention

• Consommation  

Interdiction d’un bonbon dangereux

Yves Détraigne a demandé à Olivier Véran de faire interdire le bonbon vendu sous le nom de « Boule magique » qui se compose d’un chewing-gum de forme sphérique enrobé de plusieurs couches de goûts et de couleurs différents. Créé dans les années 80, il a déjà été interdit à la vente il y a quelques années avant d’être de nouveau disponible en magasin. Il est pourtant très dangereux pour les enfants du fait de son diamètre (2,2 cm). Il est ainsi à l’origine de plusieurs accidents dont un mortel cette année dans la Marne, Célia, une jeune fille de 12 ans qui s’est étouffée avec ce bonbon, malgré les manœuvres d’Heimlich tentées par les parents et l’intervention du Samu.

Voir l’intervention

Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie

Yves Détraigne a questionné le ministre de la santé sur l’utilisation des sels nitrités dans la charcuterie. En effet, le centre international de la recherche sur le cancer (CIRC), organe de l’organisation mondiale de la santé, a classé les viandes transformées, dont les charcuteries, « cancérogènes pour l’homme » et depuis février dernier, la Ligue contre le cancer, l’organisation non gouvernementale (ONG) Foodwatch et l’application nutritionnelle Yuka ont appelé à interdire les nitrites présents dans les viandes transformées, notamment la charcuterie. Il convient d’explorer des pistes pour se passer de ces substances sans dégrader la qualité sanitaire des charcuteries et en dégageant des solutions techniquement et économiquement acceptables par les transformateurs. Pour cela, il faut accompagner les industriels pour tester les méthodes alternatives. Un certain nombre d’artisans et d’industriels se sont engagés pour bannir ses substances.

Voir l’intervention

Composition des produits cosmétiques

L’association « 60 millions de consommateurs » vient de passer au crible 160 produits répartis en 14 catégories (gel douche, dentifrice, crème hydratante, fond de teint…). Selon leurs conclusions, les marques ont encore des efforts à faire pour substituer des composés indésirables, irritants ou allergisants par d’autres, plus sains. Seul un tiers des produits (soit 50 articles) sont classés « à privilégier », c’est-à-dire qu’ils ne contiennent pas ou très peu d’ingrédients problématiques pour la santé. Considérant que ces produits sont tous susceptibles d’avoir des effets durables sur la santé des consommateurs, le sénateur a demandé à Olivier Véran de proposer des mesures pour supprimer ces substances dans ces produits de grande consommation et mieux encadrer les compositions des cosmétiques.

Voir l’intervention

• Économie

Situation des autoentrepreneurs

Yves Détraigne a interpellé Bruno Le Maire sur les difficultés rencontrées par les autoentrepreneurs ayant moins d’un an d’activité. En effet, les mesures sanitaires de confinement ont considérablement ralenti, voire stoppé, l’activité économique de beaucoup d’entreprises. Malgré les nombreuses mesures économiques mises en place pour soutenir tous les secteurs de l’économie, la situation s’avère très complexe pour les « jeunes » autoentrepreneurs. Beaucoup d’entre eux se retrouvent en situation de grande précarité, ne pouvant pas poursuivre le développement de leur activité. Or, ils ne peuvent pas bénéficier des différentes mesures mises en place et n’ont pas de droits à l’assurance chômage.

Voir l’intervention

Accompagnement des agences de voyage

Yves Détraigne a également interrogé le ministre de l’économie sur la situation des agences de voyage pour lesquelles une reprise d’activité ne se produira pas avant l’été 2021. Fortes de 4 000 entreprises et de 30 000 salariés, ces entreprises ont obtenu des mesures qui leur ont permis de maintenir les emplois et les commerces ouverts en s’adaptant notamment aux différentes situations imposées par la crise sanitaire. Mais le gouvernement va devoir continuer à les accompagner que ce soit au sujet du remboursement des billets ou encore de la gestion des personnels ; à défaut beaucoup d’entre elles feront faillite.

Voir l’intervention

• Justice

Surpopulation carcérale

Sans réponse à sa question de juillet dernier, Yves Détraigne a de nouveau appelé l’attention du Garde des Sceaux sur les conditions de détention dans notre pays. En effet, après une première condamnation historique en janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient d’annoncer la communication au gouvernement français des requêtes de neuf détenus dénonçant des conditions d’incarcération inhumaines et dégradantes : manque d’hygiène, toilettes non entièrement cloisonnées, manque d’aération et de luminosité, absence de chauffage, présence d’animaux nuisibles, repas de très mauvaise qualité, cours de promenade et parloirs exiguës et sales, confinement 22 h/24 en cellule faute d’activités, climat de tension et de violence.

Évolution des fichiers des forces de l’ordre

Yves Détraigne s’est inquiété auprès du ministre de l’intérieur de la publication de trois décrets élargissant le champ des informations contenues dans certains fichiers de police et de gendarmerie sur les personnes soupçonnées d’atteinte à la sûreté de l’État. Outre leurs activités, leurs opinions politiques, philosophiques, religieuses ou encore leur appartenance syndicale, pourraient désormais figurer dans ces recueils… Et ces relevés concerneraient également les amis, famille et enfants des personnes ciblées, avec recueil de photos ou encore extrait de commentaires postés sur les réseaux sociaux. Alors qu’est annoncé la tenue d’un « Beauvau de la sécurité », il a donc demandé une suspension de ces textes dans l’attente d’une concertation avec les parties prenantes sur ce sujet délicat qui semble ouvrir la porte au fichage massif de toutes les personnes qui participent à des manifestations, y compris celles qui n’ont rien à voir avec des activités violentes.

Voir l’intervention

• Collectivités territoriales

Avenir des territoires ruraux

Yves Détraigne avait interrogé Jacqueline Gourault sur la suppression, à la fin de l’année, du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui permet de rendre attractives des zones rurales fragiles en faisant bénéficier les professionnels, entreprises et associations qui s’y installent, de mesures fiscales importantes. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de lui répondre que le zonage et les exonérations qui y sont attachées sont considérées comme le signe d’une reconnaissance de la vulnérabilité des territoires. Compte-tenu de ces éléments, et afin de donner de la stabilité aux acteurs dans un contexte économique difficile, le Gouvernement a donc choisi de proroger jusqu’au 31 décembre 2022 des dispositifs fiscaux zonés arrivant à échéance le 31 décembre 2020, en particulier les zones de revitalisation rurale.

Voir l’intervention

• Culture

Situation des intermittents du spectacle

Bruno Le Maire vient de confirmer à Yves Détraigne la prolongation des droits des intermittents jusqu’au 31 août 2021 afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de reprise progressives. Ces aménagements spécifiques ont été actés et prévus par l’arrêté du 22 juillet 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, ainsi que par le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Ce dispositif protecteur prévoit également de prolonger l’indemnisation des intermittents au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits), sans réexamen des droits avant le 31 août 2021, sauf demande de réadmission anticipée de la part de l’intermittent. La date anniversaire est donc repoussée au 31 août 2021.

Voir l’intervention

Situation des radios indépendantes

Yves Détraigne avait interrogé la ministre de la culture sur la situation difficile dans laquelle se trouvent beaucoup de radios indépendantes. Elle lui a répondu avoir proposé deux dispositifs de soutien spécifiques votés dans la loi de finances rectificative pour 2020 de juillet dernier au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. En complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement, une aide exceptionnelle pour la prise en charge d’une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre est également prévue en faveur de certains éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales dont les revenus, notamment publicitaires, ont été affectés par la crise sanitaire. Une dotation budgétaire de 30 M€ a été ouverte pour alimenter les trois composantes du dispositif de soutien, précisé par voie réglementaire : un soutien à la diffusion des radios privées en bande FM, un soutien à la diffusion en radio numérique terrestre (DAB+), un soutien à la diffusion des télévisions locales de la télévision numérique terrestre (TNT).

Voir l’intervention

• Démarches administratives sur internet pour les seniors

Considérant que les personnes âgées qui n’utilisent pas les outils numériques ne devraient pas être dans l’obligation d’effectuer leurs démarches administratives sur internet, Yves Détraigne avait demandé au secrétaire d’État chargé du numérique de mieux prendre en compte cette réalité pour que cette partie de la population ne soit pas oubliée. Cédric O vient de lui répondre que former les usagers sur les usages du numérique, les accompagner dans des lieux de proximité afin qu’ils y trouvent de l’aide pour effectuer leurs démarches, accompagner les administrations centrales et locales dans la dématérialisation de leurs démarches pour y inclure le plus grand nombre et couvrir le territoire en matière numérique et mobile ; tels sont les grands axes de mobilisation du Gouvernement afin de réduire la fracture numérique et de lutte contre l’illectronisme…

Voir l’intervention

• Quelques activités en présentiel ou en virtuel…

Depuis la permanence parlementaire, le sénateur a suivi en visioconférence l’assemblée générale de la Confédération générale des Planteurs de Betteraves et, notamment, le discours de clôture du ministre Denormandie.

Il a reçu, à Witry-lès-Reims, la visite du Général Bruno Louvet, nommé en juillet dernier, commandant du groupement de la Marne et de l’ex-Champagne-Ardenne.

A l’invitation du Préfet de la Marne, Yves Détraigne a également suivi en visioconférence l’installation du Comité Local de Cohésion Territoriale (CLCT), déclinaison au niveau départemental de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Il a accompagné Olivier Brandouy, nouveau recteur de l’Académie de Reims, au Collège Pierre-Gilles de Gennes de Frignicourt.

Au Sénat, outre les réunions hebdomadaires du groupe centriste, le sénateur assiste toujours à une partie des réunions de sa commission… Il a pu ainsi entendre l’ambassadeur de la République bolivarienne du Venezuela.

Il était présent dans l’hémicycle lorsque Gérard Larcher a rendu hommage au président Valéry Giscard d’Estaing.

• En janvier dans l’hémicycle :

Débat sur les conclusions du rapport : « Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique », proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans, proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels…

Retrouver tout l’ordre du jour du Sénat

Pour information, le Sénat suspend ses travaux en séance plénière du lundi 21 décembre 2020 au dimanche 10 janvier 2021. Nos bureaux seront fermés jusqu’au 4 janvier inclus. Nous vous adressons tous nos voeux pour 2021…