La lettre de Avril 2022
•Inquiétudes…
•Affaires étrangères
Aide humanitaire au Yémen
Le sénateur a interrogé le ministre des Affaires étrangères sur la situation humanitaire au Yémen. Selon l’Organisation Non Gouvernementale Yemen Data Project, il y a eu autant de morts au cours des deux premiers mois de 2022 que pendant les deux années précédentes. Depuis la dissolution du Groupe d’éminents experts (GEE), qui permettait de surveiller les violations des droits humains au Yémen, le pays plonge de nouveau dans les pires niveaux de violence et de nombreux civils sont tués, les belligérants profitant de la mobilisation de la communauté internationale dans d’autres crises. L’ONU s’alarme des conséquences du manque de financements pour l’aide humanitaire alors même que, déjà au bord d’une famine à grande échelle, le Yémen est le pays le plus pauvre de la péninsule arabique et qu’il voit sa sécurité alimentaire menacée par la guerre en Ukraine qui lui fournissait près d’un tiers de son approvisionnement en blé.
Droit des femmes en Afghanistan
Après sa question écrite sur le sujet, Yves Détraigne s’est associé aux courriers de la députée Frédérique Dumas à Emmanuel Macron (Président de la République Française), Roberta Metsola (Présidente du Parlement Européen) et Josep Borrell Fontelles (Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Sécurité) pour demander une intervention auprès de l’ONU et de ses partenaires pour suspendre les efforts de normalisation des relations avec les talibans et encadrer strictement les voyages et les déplacements des Talibans à l’étranger, tant qu’ils n’ouvrent pas les écoles aux filles et tant qu’ils ne cessent pas leurs mesures discriminatoires et leurs exactions envers les femmes.
•Agriculture
Lutte contre la grippe aviaire
Le sénateur a demandé au ministre de l’Agriculture quelles mesures étaient prises pour accompagner la filière volaille sur le long terme. Avec la grippe aviaire qui touche une trentaine de pays, la FNSEA précise que 25 % de la volaille française pourrait être mise en difficulté d’autant que ce phénomène se cumule avec la guerre en Ukraine d’où la restauration collective française importait beaucoup de volailles. Outre les risques de pénurie, il est certain que les coûts de production vont augmenter en raison, notamment, du délai nécessaire à la remise en place des élevages une fois la situation stabilisée. Ces éleveurs contribuent à l’activité de nos territoires et ce sont 100 000 emplois qui sont concernés au niveau national, dont 34 000 dans le secteur de la production.
Exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe
Yves Détraigne a également interrogé Julien Denormandie sur la mise en place d’une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe. Actuellement, les collectivités locales sont soumises à des règles de droit qui entravent leur capacité d’approvisionnement de proximité en restauration collective. Ainsi, lorsqu’elles souhaitent acheter des carottes, des pommes ou de la viande bio pour leurs cantines, les collectivités doivent lancer un marché public ouvert à tous les fournisseurs européens même si des fermes, se trouvant sur leur territoire pourraient prétendre répondre à ce marché. Mais généralement, les producteurs de proximité ne répondent pas à ce type d’appels d’offre, trop lourd à gérer sur le plan administratif et taillé pour les grands opérateurs.
•Armée et défense
Politique européenne de défense
A la suite de la rupture, par l’Australie, du contrat portant sur la construction de sous-marins d’attaque français et avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, le sénateur avait interrogé le ministre des Affaires étrangères sur la nécessité de repenser les « finalités stratégiques » de l’alliance atlantique et de bâtir une réelle politique européenne de défense. Jean-Yves le Drian vient de répondre que le Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 a officiellement approuvé la Boussole stratégique (Livre blanc européen qui fixe l’ambition des États membres en matière de sécurité et de défense et met la notion de souveraineté stratégique à l’agenda de l’UE). En outre, le nouveau concept stratégique de l’OTAN, attendu pour le prochain sommet de Madrid, devra prendre en compte des efforts européens pour assurer une part croissante de sa défense et penser l’articulation de son action avec l’UE. L’adoption et la mise en œuvre de la Boussole stratégique pose les jalons d’une souveraineté européenne renforcée, permettant de consolider les fondements d’une Alliance atlantique plus équilibrée.
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d’anciens combattants
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, vient de répondre au sénateur qui demandait que cette demi-part soit attribuée sans condition, quel que soit l’âge du décès du conjoint. Elle précise que, depuis le 1er janvier dernier, les veuves d’anciens combattants peuvent bénéficier de l’attribution de la demi-part fiscale, à compter de leurs 74 ans, même si l’ancien combattant, qui percevait la retraite du combattant, est mort entre 65 ans et 74 ans. Cette mesure constitue une avancée favorable pour le monde combattant et le Gouvernement n’envisage pas une extension de ce dispositif aux conjoints survivants d’anciens combattants décédés avant 65 ans.
•Éducation
Étudiants en recherche de master
Yves Détraigne a interpellé à nouveau la ministre de l’Enseignement supérieur sur la situation des étudiants en recherche de master. En effet, même si tous les diplômés de L3 ne poursuivent pas en master, il manque clairement des places en master dans les universités françaises : plus de 20 000 selon les organisations étudiantes. Cela oblige à une sélectivité accrue dans certaines disciplines, comme en droit ou en psychologie. Pourtant, le « droit à la poursuite d’études », instauré par la réforme de 2017, implique que tout étudiant en licence doit recevoir une proposition en master… Au final, la course au master s’annonce toujours aussi complexe pour les étudiants de L3 qui la comparent à un parcours du combattant, pire que « Parcoursup » pour les bacheliers…
Situation des infirmiers scolaires
Considérant que les acteurs de la santé ont une place importante au sein de l’école, le sénateur a choisi de relayer auprès de Jean-Michel Blanquer les “10 propositions pour la santé à l’école” du syndicat national des infirmiers conseillers de santé. Dans de nombreux départements, on peine à recruter sur ces postes alors que les besoins ne cessent d’augmenter et que beaucoup d’infirmiers scolaires doivent se partager entre plusieurs établissements dans différents secteurs, perdant beaucoup de temps en déplacements. Cela laisse malheureusement moins de temps pour être à l’écoute des élèves.
•Élevages
Indemnités compensatoires de handicaps naturels animales
A Yves Détraigne qui demandait que les arbitrages du plan stratégique national (PSN) de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 en matière d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ne pénalisent pas les petites installations, les ateliers d’élevage ou les changements d’orientation, Julien Denormandie a répondu que malheureusement la majorité des parties prenantes s’était exprimée pour un relèvement du seuil de nombre d’animaux pour accéder à l’ICHN de 3 à 5 unités gros bétail (UGB) permettant d’assurer un meilleur ciblage de l’aide sur les élevages…
Programme sanitaire d’élevage
Yves Détraigne a interrogé le ministre de l’Agriculture sur l’ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux. En effet, les modifications introduites par ce texte viennent contraindre les activités des groupements de producteurs, autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires dans le cadre du programme sanitaire d’élevage (PSE). Cette modification risque d’entraîner une réduction de l’exercice sanitaire de ces groupements professionnels en diminuant l’activité de leurs vétérinaires, alors que les soins dans les productions animales sont déjà délaissés par un nombre croissant de structures vétérinaires libérales pour répondre aux besoins en forte croissance des propriétaires d’animaux de compagnie.
•Enfance
Secret médical
Le sénateur a interrogé le Premier ministre sur l’une des premières préconisations, publiées fin mars, par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) concernant la protection vis-à-vis des viols et des agressions sexuelles infligés aux mineurs. Parmi celles-ci, figure l’obligation, pour le médecin, de signaler les soupçons de maltraitances d’enfants tout en assurant une protection de ce professionnel pour qu’il ne soit pas exposé à des poursuites. Depuis quelque temps, les sanctions ordinales pénalisant des pédopsychiatres alertant un risque de maltraitance infantile se multiplient. On assiste toujours à des poursuites (souvent menées suite aux plaintes de l’auteur des sévices dénoncés) qui entraînent des condamnations par l’Ordre des médecins pour “immixtion dans les affaires de famille” (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer, interdiction définitive d’exercer…). Ces sanctions paraissent bien à contre-courant de l’évolution de la société.
Réforme du congé parental
Yves Détraigne a rappelé au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sa question posée en mai 2021 sur la réforme du congé parental qui ambitionnait de porter à 25 % le taux de pères prenant un congé parental à temps plein après la naissance de leur enfant en France. Une récente enquête du CÉREQ, établissement public sous tutelle du ministère du Travail, vient confirmer que, depuis vingt ans, le recours à ce droit demeure « étonnamment stable », et ce, malgré l’évolution de la société et un contexte où la spécialisation des rôles au sein des jeunes couples s’atténue. Si une grande majorité des Français profite bel et bien de cette occasion, 30 % des jeunes papas ne l’utilisent toujours pas.
•Environnement
Projet d’arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Yves Détraigne avait alerté la ministre de la Transition Ecologique et son homologue en charge de l’Agriculture sur un projet d’arrêté, soumis à la consultation, visant à harmoniser, simplifier et réglementer le stockage et l’épandage des matières fertilisantes provenant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces évolutions risquaient, en effet, d’être lourdes de conséquences pour les filières déjà en place avec la mise en place de nouvelles règles beaucoup plus contraignantes. Julien Denormandie vient de lui répondre qu’au vu des nombreuses remontées du terrain, le projet de texte était suspendu. Tout le temps nécessaire sera pris pour parfaire la concertation et toutes les difficultés rencontrées devront trouver une solution.
•Grand Âge
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Yves Détraigne avait demandé à la ministre déléguée chargée de l’autonomie que soit repensée la gouvernance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à la suite des révélations du livre-enquête Les Fossoyeurs. Brigitte Bourguignon vient de lui confirmer que, début mars, des mesures avaient été prises pour garantir de bonnes conditions de vie dans ces établissements, avec notamment le lancement d’un plan de contrôle par les ARS des 7 500 EHPAD de France en deux ans et le renforcement des moyens humains des ARS dédiés aux contrôles, avec environ 150 équivalents temps-plein supplémentaires. EN outre, le gouvernement a élargi les capacités de contrôles des services d’inspections de l’Etat et de la Cour des Comptes qui pourront pratiquer des contrôles inopinés, impossibles jusqu’alors.
Loi sur le grand âge et l’autonomie
Brigitte Bourguignon vient également de répondre à Yves Détraigne qui demandait en février 2021 que soit programmé, au plus tôt, l’examen du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Face au souhait des personnes âgées de bien vieillir chez elles, elle précise que le gouvernement a impulsé un virage domiciliaire dans les politiques de soutien à l’autonomie, en renforçant les structures de maintien à domicile et la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées les plus dépendantes par l’intermédiaire de plusieurs textes législatifs et dans la cadre du Ségur de la santé et du plan France Relance. Si le texte précité n’a pas pu être examiné, elle indique toutefois que tous les leviers à disposition ont été actionnés pour opérer une réforme en profondeur des politiques publiques de soutien à l’autonomie, afin de permettre à chacun de pouvoir vieillir le plus longtemps possible chez soi.
•Inclusion culturelle
Le numérique pour tous
Ayant plusieurs fois interpellé le gouvernement sur les difficultés éprouvées, notamment par les personnes âgées, quant à la multiplication des démarches administratives sur internet, Yves Détraigne a soutenu auprès du secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, la démarche entreprise par La Mednum, société coopérative d’intérêt collectif qui rassemble les acteurs de la médiation numérique sur tout le territoire. Elle a, en effet, formulé une soixantaine de propositions, politiques et techniques dans les secteurs clés de l’éducation, de l’emploi et du pouvoir d’achat, de la santé et, enfin, de l’environnement afin de lutter contre l’exclusion numérique.
Transcription des livres en braille
A Yves Détraigne l’interpellant sur le manque de livres transcrits en braille, qui reste le seul moyen pour une personne aveugle d’avoir un accès autonome au texte écrit, Roselyne Bachelot a répondu qu’après avoir créé les conditions juridiques et techniques en faveur de l’adaptation des œuvres ou de leur édition, le Gouvernement s’attachait désormais à en développer la production et à en faciliter l’accès pour les personnes handicapées. Une étude de faisabilité est en cours pour la création d’un service national de l’édition accessible et la définition d’un plan de production de documents adaptés. L’objectif de ce service numérique est de simplifier les démarches des personnes handicapées pour repérer et se procurer des documents accessibles, en recherchant une meilleure efficience des processus de signalement et de réponse aux demandes de livres. Il s’agit également d’augmenter significativement l’offre de contenus, non seulement dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, mais aussi dans celui de la stratégie interministérielle pour le développement d’une offre commerciale numérique nativement accessible…
•Inclusion scolaire
Journée mondiale de Sensibilisation à l’Autisme
A l’occasion de la 15ème édition de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, organisée par l’ONU sur le thème d’une éducation inclusive de qualité pour tous, Yves Détraigne a de nouveau interpellé Sophie Cluzel sur la question d’une prise en charge adaptée de l’autisme. Selon une enquête de l’association Vaincre l’Autisme, 40,2 % des enfants autistes n’ont accès à aucune forme de scolarisation et 80 % des familles sont insatisfaites des plans autisme successifs… En 2022, dix ans après que l’autisme ait été décrété “grande cause nationale”, le quotidien des familles reste inchangé et les revendications également : mettre fin à la psychiatrisation des personnes autistes et aux prises en charge inadaptées, exiger la scolarisation effective des enfants autistes, développer des établissements d’accueil d’excellence, stimuler davantage la recherche ou encore améliorer le dépistage et le diagnostic précoces…
Mieux inclure les enfants atteints de troubles dits “DYS”
Le sénateur a soutenu auprès de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées la demande de la Fédération Française des Dys de mettre en place une stratégie nationale opérationnelle de prise en charge et de réelle inclusion des personnes ayant des troubles DYS. En effet, le système français empêche toujours l’intégration sociale des personnes atteintes de ces troubles mal diagnostiqués alors que 6% à 8% de la population sont concernés par un trouble Dys soit un à trois élèves par classe de l’école maternelle au lycée. Méconnu, longtemps considéré comme une déficience intellectuelle, le trouble Dys est un handicap invisible.
•Industrie
Perte de souveraineté pour la production d’aluminium
Yves Détraigne s’est inquiété, auprès de la ministre déléguée chargée de l’Industrie, de la perte de souveraineté française dans la maîtrise de la chaîne de production d’aluminium alors même que la pandémie puis la guerre en Ukraine ont mis en exergue les faiblesses de notre pays quant à l’accès à ce métal stratégique, issu de la transformation d’alumines métallurgiques elles-mêmes extraites de la bauxite.
Flambée du coût du papier
Le sénateur a demandé au ministre de l’Economie de soutenir les secteurs pénalisés par la flambée du cours du papier. Cette hausse est en partie due à la guerre en Ukraine car il s’agit d’une industrie très énergivore, les machines qui permettent de sécher la pâte à papier sont de grosses consommatrices de gaz, dont la facture a grimpé de 25 %. Or, ces dernières années, la demande augmente, notamment du fait du e-commerce et de ses besoins en cartons, ou encore du remplacement, pour des raisons écologiques, des emballages plastiques par du papier. Ainsi avec une demande en hausse et une offre en baisse, on assiste à une envolée des prix : certains types de papiers sont aujourd’hui deux fois plus cher que l’an dernier. L’envolée des prix de la matière première risque d’avoir un impact “immédiat” sur le prix du produit fini.
•Social
Aptitude à conduire des seniors
Dix ans après l’examen et le rejet de sa proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus, le sénateur s’est vu interpeller par Pauline Déroulède, amputée de la jambe gauche après un accident de la circulation impliquant un conducteur de 92 ans. La figure montante du tennis-fauteuil se bat pour faire voter une loi sur les tests d’aptitude à la conduite pour l’ensemble des conducteurs et sur l’obligation d’une visite médicale dans certains cas à risques. Le sénateur a naturellement répondu à son appel pour soutenir son combat en réinterrogeant le Premier ministre sur le sujet.
Hausse du coût de l’énergie en résidence sociale
Yves Détraigne avait interrogé la ministre déléguée chargée du logement, sur les inquiétudes des représentants des gestionnaires de foyers, de résidences sociales et de pensions de famille confrontés à la hausse des coûts de l’énergie. À la suite de l’annonce de l’extension du bouclier tarifaire en février, un décret a permis la mise en place d’une aide visant à ramener le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé du mois d’octobre 2021. En parallèle, Emmanuelle Wargon précise que ses services étudient, avec les représentants des gestionnaires, les pistes d’évolution de la redevance tout en garantissant un mode de calcul qui favorise l’accueil des personnes à faibles revenus. L’objectif est d’obtenir un équilibre entre le coût des charges supportées par les gestionnaires et le maintien d’un montant de redevance adapté aux publics en situation de précarité.
•Santé
Disparition programmée de la visite à domicile
Alors que la presse régionale s’est fait l’écho de mouvement de grèves de la part des professionnels de santé concernés, le sénateur a rappelé au ministre de la Santé sa question de septembre dernier interrogeant le gouvernement sur la disparition programmée de la visite à domicile. En effet, ces prestations prennent du temps, sont complexes et pourtant sous-valorisées… La visite à domicile se compose d’une consultation de 25 € comme dans un cabinet et d’une majoration de déplacement de 10 €, indemnité qui n’a pas évolué depuis 15 ans. Or, sans visite à domicile, il faut un transfert en ambulance vers un service d’urgences, cela coûte encore plus d’argent et cela engorge un peu plus lesdits services…
Situation des ambulanciers hospitaliers
Olivier Véran vient de répondre à Yves Détraigne sur la situation des conducteurs ambulanciers, qui, en tant que professionnels de santé, revendiquent de longue date une reconnaissance de leurs missions comportant des actes de soins. A la suite du Ségur de la Santé, une reconnaissance des ambulanciers au sein de la filière soignante de la fonction publique hospitalière est en train de s’opérer. Elle s’inscrit dans l’évolution du métier à la suite des travaux sur la réingénierie de la formation et des compétences des ambulanciers qui ont conduit à élaborer de nouveaux référentiels d’activités et de compétences et de formation, ainsi qu’un décret qui sera prochainement publié et permettant l’ouverture de nouveaux actes aux ambulanciers. Cette évolution devrait souligner le rôle important des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière.
•A l’agenda
Le sénateur était présent à l’assemblée générale du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne au Millesium d’Epernay. (Photo)
Avec le groupe d’amitié France-Ukraine, il a assisté en visioconférence à un entretien avec Philippe Cori, directeur adjoint de l’UNICEF en Europe et Asie centrale.
Yves Détraigne a participé à l’assemblée générale de “Luzerne de France” dont le fil conducteur était, cette année, “notre attractivité demain”…
Le sénateur a assisté à l’assemblée générale de l’association départementale des anciens maires et adjoints de la Marne (ADAMA), à la Maison de la Région.
A l’invitation de Pascal Jaloux et aux côtés de Lise Magnier, il a assisté aux commémorations de la 77ème journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation à Mourmelon-le-Grand. (Photo)
Le sénateur a assisté à l’audience d’installation et de présentation de la nouvelle Présidente du Tribunal Judiciaire de Reims, Isabelle Diraison-Mendin.
Yves Détraigne a accueilli des élèves du collège Léonard de Vinci de Witry-lès-Reims, venus visiter le Palais du Luxembourg et échanger avec le sénateur sur les institutions de la cinquième république. (Photo)