Question n° 18811 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, publiée le 12/11/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Selon le collectif « les glorieuses », les Françaises travaillent bénévolement, depuis le 4 novembre à 16h16… Cette date n’a pas été arrêtée au hasard. Elle a été calculée en prenant le chiffre des inégalités de salaires femmes-hommes, dressé par le baromètre Eurostat. Concrètement, selon l’office européen de statistiques, le salaire horaire brut moyen des Françaises est de 15,5 % inférieur à celui des hommes. Sur la base de journées de 7 heures et en rapportant cet écart au nombre de jours ouvrés en 2020, on obtient la date du 4 novembre à 16h16 et 48 secondes. Pour améliorer l’égalité, ces dernières années, plusieurs dispositions ont été prises en France. Mais les inégalités persistent et ont dû mal à se résorber. Il convient d’être plus ambitieux dans la mise en place de politiques publiques d’envergure en renforçant par exemple l’index de l’égalité professionnelle instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ou encore, en conditionnant l’accès aux marchés publics, l’obtention des subventions publiques et celui des prêts garantis par l’État au respect de l’égalité salariale au sein de sa structure. Considérant qu’il convient de mettre fin à cette inégalité de traitement, il lui demande comment le Gouvernement entend remédier aux différences salariales persistantes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

Question n° 25361 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances à publiée le 11/11/2021

Monsieur Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances les termes de sa question n°18811 posée le 12/11/2020 sous le titre : ” Inégalités salariales entre les femmes et les hommes “, qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Loin de s’améliorer, si les Françaises travaillaient bénévolement, en 2020 à partir du 4 novembre à 16h16, ce “bénévolat” a commencé en 2021 une journée plut tôt, le 3 novembre à 9h22…