Lettre à Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, interrogeant sur la question de l’indemnisation des artistes en cas d’annulation d’un spectacle par la commune lorsqu’une tempête est annoncée.
Lettre adressée le 7 juillet 2022 – en attente de réponse
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, demandant que dans le cadre des négociations en Read More
Question n° 06069 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 30/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 06070 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 30/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
Question n° 06068 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 30/03/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Read More
Cosignature du courrier de Françoise Férat, adressé au Président de la République, à la Première Ministre, aux Ministres de l’Économie, Read More
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire , l’interrogeant sur les conséquences de l’influenza aviaire. Read More
Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des Read More
