Sénateur de la Marne

Hausse des tarifs réglementés du gaz

Question n° 24642 adressée à M. le Premier ministre publiée le 30/09/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la hausse des tarifs réglementés du gaz qui vont augmenter de 12,6 % au 1er octobre. Les tarifs réglementés, remis à jour chaque mois, ont connu récemment une série de fortes hausses. Depuis le 1er août 2020, les évolutions mensuelles des tarifs réglementés hors taxe se sont toutes traduites par des hausses, à une exception près, le 1er avril 2021 (– 4,1 %). Ils ont encore augmenté de 8,7 % au 1er septembre, après plus de 5 % en août et près de 10 % en juillet. Même si le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé une hausse de 100 euros du chèque énergie, dont bénéficient près de 6 millions de foyers en précarité énergétique, cette mesure ne peut pas être considérée comme suffisante. Face à cette forte hausse, plusieurs associations de consommateurs défendent l’idée d’une baisse des taxes. En effet, le taux actuel est de 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) et de 20 % sur le montant des consommations, la contribution au service public d’électricité (CSPE) et la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Considérant qu’en intervenant sur ces taux, la baisse s’appliquerait à tous les français utilisateurs, il lui demande s’il entend agir en ce sens afin de faire baisser les factures de gaz des Français.

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