Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes :
- Texte n° 10 (2021-2022) de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2021 – exposé des motifs
Menu
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences ... lire la suite
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique : Texte n° 348 (2022-2023) ... lire la suite
Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins : Texte n° 338 rectifié (2022-2023) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la ... lire la suite
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d’utilité collective dans le décompte de la pension ... lire la suite
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 ... lire la suite
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 ... lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de ... lire la suite
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Texte n° 875 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et ... lire la suite
