Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre déployées sur tout le territoire national :
- Texte n° 479 (2022-2023) de M. Bruno RETAILLEAU, et les membres du groupe Les Républicains, M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 mars 2023
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La période récente a vu s’établir une corrélation entre la violence politique et la violence physique. Cette violence a pris les forces de l’ordre comme cible privilégiée alors qu’elles assurent, dans des conditions de plus en plus difficiles, la protection de nos concitoyens. Cette proposition de résolution tend à rappeler la gratitude et le soutien du Sénat envers les policiers et les gendarmes et à inviter le gouvernement à prendre toutes les mesures qui permettent de ramener l’ordre dans notre pays.
- Rapport n° 418 (2022-2023) de MM. André GATTOLIN et Claude KERN, déposé le 9 mars 2023
- Texte de la commission n° 419 rectifié (2022-2023) déposé le 9 mars 2023 n° 65 (2022-2023) adopté par le Sénat le 1er mars 2023
