Sénateur de la Marne

Flambée du coût de l’énergie en résidence sociale

Question n° 25145 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement publiée le 28/10/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les inquiétudes des représentants des gestionnaires de foyers, de résidences sociales et de pensions de famille confrontés à la hausse des coûts de l’énergie. En effet, ils ne peuvent pas répercuter cette augmentation sur les redevances qui restent indexées sur l’indice de référence des loyers (IRL) créé en 2008 en lieu et place de l’indice composite résidences sociales. L’IRL ne prend pas assez en compte le poids de l’entretien, de la construction, de l’énergie, et des autres charges dans l’indexation des redevances. Ce changement de calcul a d’ailleurs concrètement généré un effet « ciseau » avec d’ores et déjà un différentiel de plus de 7,5 points entre les deux indices. Or, l’augmentation des coûts de l’énergie, qui va mécaniquement encore accentuer ce différentiel, va mettre en difficulté de nombreux gestionnaires. Leurs faibles marges ne leur permettront pas d’absorber l’importante hausse des charges liées à l’énergie, celles-ci représentant généralement 10 à 15 % des charges d’exploitation. Si le caractère forfaitaire de la redevance protège les résidents logés, elle fait porter le risque d’augmentation des charges du fait d’événements externes sur les seuls gestionnaires. Et l’augmentation exceptionnelle du chèque énergie mise en place par le Gouvernement pour protéger les personnes en situation de précarité économique n’apportera pas de solution pour les foyers et résidences sociales car l’aide vient s’imputer sur une redevance restée fixe alors que seuls les gestionnaires subissent la très forte augmentation du coût de l’énergie. Les représentants de la profession demandent donc que les gestionnaires puissent bénéficier directement des aides mises en place pour protéger les ménages, sans devoir l’imputer sur la redevance. Ils rappellent que les surcoûts liés à la crise sanitaire n’ont pu pas être compensés pour le logement accompagné et que nombre de résidences sociales ne bénéficient pas de fait de l’aide à la gestion locative sociale. Le poids des combustibles, électricité et eau étant largement plus important dans la réalité de l’activité des gestionnaires de foyers et résidences sociales que celui qui lui est accordé dans l’IRL et l’évolution de ces charges et de celles liées à l’entretien du logement étant largement supérieure à celle de l’IRL, il lui demande d’une part, quelle réponse elle entend faire à court terme à ces professionnels et d’autre part, quelle réforme des indices de références dans le secteur des foyers et résidences sociales pourrait être envisagée à plus longue échéance.

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