La commission des finances a confié au sénateur Bernard DELCROS, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires », une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement des maisons France services. Cette mission a notamment pour objet de dresser un panorama de la mise en place des maisons France services, de leur déploiement sur les territoires, sur les perspectives en matière d’offre de services et de s’interroger sur leur modèle de financement.

Le rapporteur spécial a considéré qu’une consultation directe des élus locaux, en première ligne dans la mise en place et le suivi des maisons France services, permettrait de mieux appréhender leur fonctionnement et l’accompagnement de leurs collectivités par l’État. L’objectif est également d’identifier les charges que le fonctionnement de ces maisons fait peser sur les collectivités locales, ainsi que d’éventuels nouveaux modes de financement qui paraitraient plus adaptés. Enfin, les élus locaux sont invités à s’exprimer plus généralement sur les perspectives d’évolution de ces maisons France services en termes d’ouverture potentielle à de nouveaux opérateurs ou, plus largement, sur l’installation de nouveaux services.  

Quelques minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire. Les données recueillies par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information qui sera publié à l’issue des travaux.

Cette consultation est ouverte jusqu’au lundi 4 avril 2022.

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