Question n° 06665 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/05/2023
Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’organisation de la nouvelle heure de soutien en classe de 6e. En effet, en avril dernier, le Président de la république indiquait vouloir mettre en place un meilleur accompagnement des élèves en français et en mathématiques, en faisant bénéficier tous les élèves de 6e d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement, selon leur niveau, afin de renforcer les savoirs fondamentaux. Dans les nouvelles grilles horaires, officiellement publiées par le ministère de l’éducation nationale, la nouvelle heure de soutien est introduite dans l’emploi du temps des élèves en lieu et place de l’heure de technologie, supprimée à la rentrée. En effet, les dotations horaires, reçues par les établissements pour financer les cours obligatoires ainsi que les options et les enseignements en groupes réduits, n’ayant pas été abondées par le ministère depuis leur distribution initiale, le dispositif ne peut, pour le moment, être financé qu’en utilisant ladite heure anciennement dédiée à la technologie. Considérant que, pour faire des demi-groupes, ce qui serait plus efficace pour du soutien, les équipes de direction des collèges auraient besoin de deux heures financées pour chaque classe, il lui demande de mettre en place un financement spécifique pour une application efficiente de ce nouveau dispositif.
Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 22/06/2023
La transformation du collège a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens de réussir. Dans cette perspective et dans la continuité de l’école élémentaire, la classe de 6e doit assurer à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux. Ainsi à la rentrée 2023, tous les élèves entrant en classe de 6e bénéficieront d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques et d’un accompagnement aux devoirs, par le dispositif « Devoirs faits ». L’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement a pour objectif de consolider et d’approfondir les bases des élèves de 6e en français et en mathématiques. Elle vient en complément de l’accompagnement personnalisé intégré dans les différents enseignements. Elle est organisée autour de compétences précises et se caractérise par une offre pédagogique ajustée aux besoins de chaque élève. Selon les besoins des élèves et le projet d’apprentissage élaboré pour y répondre, l’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement peut être organisée avec des effectifs plus réduits. Le chef d’établissement peut mobiliser les moyens de la dotation horaire supplémentaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, ou faire intervenir des professeurs des écoles. Dans le cadre du « PACTE 1er degré », les professeurs des écoles pourront assurer cette mission de type « face à face pédagogique » de soutien ou d’approfondissement en 6e, correspondant à une part fonctionnelle de 18 heures annuelles. Ce financement spécifique et complémentaire au redéploiement de l’heure de technologie permettra de répondre au besoin de constituer des groupes à effectifs réduits.
