Question n° 06344 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/04/2023

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fin des exportations des céréales françaises hors Union européenne à compter du 25 avril 2023. En effet, il semblerait qu’à cette date entre en vigueur l’interdiction d’utilisation de la phosphine. Or, cet insecticide servait jusqu’à présent à traiter les cargaisons de céréales dans les cales des bateaux afin d’empêcher la propagation d’insectes d’un pays à l’autre. Or la fumigation de ce produit, utilisé en tablettes, est obligatoire dans de nombreux pays clients de l’Hexagone, à commencer par l’Afrique du nord, pour pouvoir débarquer la marchandise. Sans certificat de traitement à l’arrivée au port, les grains ne seront pas débarqués et la cargaison repartira à l’expéditeur… Ce serait près de 11 millions de tonnes de céréales qui seraient concernées alors même que les pays acheteurs sont en manque d’alimentation et ont besoin des céréales françaises. Une telle interdiction va une nouvelle fois contraindre les agriculteurs français au profit de leurs concurrents, notamment la Russie premier exportateur mondial. Prise fin octobre 2022, cette décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire alimentaire française (Anses) est, une nouvelle fois, une spécificité franco-française alors même que l’autorisation d’utilisation de la phosphine a été renouvelée ces derniers mois dans la plupart des pays européens voisins et que l’utilisation de cet insecticide figure dans le cahier des charges des pays à qui la France vend ses céréales… Considérant, une nouvelle fois, que la France va au-delà des règlements européens, il lui demande d’intervenir sur ce dossier afin de revenir sur cette décision qui vient obérer notre commerce extérieur et notre filière céréalière, tout en menaçant la sécurité alimentaire de nombreux pays dans le contexte international actuel.