Lettre à Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, lui demandant une exonération de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en 2020. Alors que les commerçants ont dû garder leurs rideaux baissés du fait de la pandémie 55 jours au printemps et 46 jours cet hiver, il paraît étonnant qu’ils aient à s’acquitter de cette taxe sur les périodes où ils n’ont pas pu exercer leur activité.
Courrier adressé le 14 janvier 2021 – en attente de réponse
Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et Read More
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Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
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Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Read More
Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Read More
Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant Read More
Lettre à Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées par le projet de réforme relatif Read More
