Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, sur l’avenir du dispositif TO-DE prévu pour disparaître en fin d’année et la position du gouvernement quant à la mise en place d’une exonération de charges « souveraineté alimentaire » pérenne pour l’ensemble des salariés de ce secteur fruits et légumes.
Lettre adressée le 20 septembre 2022 – en attente de réponse
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Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes Read More
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