Lettre de Françoise Férat et Yves Détraigne à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, sur l’avenir du dispositif TO-DE prévu pour disparaître en fin d’année et la position du gouvernement quant à la mise en place d’une exonération de charges « souveraineté alimentaire » pérenne pour l’ensemble des salariés de ce secteur fruits et légumes.
Lettre adressée le 20 septembre 2022 – en attente de réponse
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More
Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Read More
Cosignature du courrier de Françoise Férat, adressé au Président de la République, à la Première Ministre, aux Ministres de l’Économie, Read More
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire , l’interrogeant sur les conséquences de l’influenza aviaire. Read More
Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des Read More
Question n° 0481S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/03/2023 Monsieur Yves Read More
Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, examinant la possibilité d’un report, d’au moins 2 ans, de la Read More
Courrier adressé à Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relayant la demande de l’APF France Read More
Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
