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Visite au Conseil d’Etat
26 janvier 2023 @ 9h00 - 15h30

Matinée de déplacement de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées pour une visite du Conseil d’État.
Au programme : accueil par le vice-président, entretien avec le président de la section du contentieux, audience de référé, échanges croisés avec une section administrative, échange sur le fonctionnement de la juridiction administrative avec le secrétaire général…
Détails
- Date:
- 26 janvier 2023
- Heure :
-
9h00 - 15h30