Question n° 06744 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 11/05/2023
Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux débordements de la mobilisation du 1er mai contre des enseignes, des banques, assurances ou franchises. Pour tous les professionnels concernés, après le ménage et la mise en sureté des marchandises, vient le temps des démarches avec les assurances pour obtenir réparation. Actuellement l’ensemble des protections sont à la charge des commerces ou des établissements professionnels et un certain nombre de contrats d’assurance ne prennent pas en compte le risque émeute ou le risque manifestation. Aussi, face à la multiplication des dégradations de commerces, la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande la mise en place d’un fonds national d’indemnisation pour les magasins vandalisés. En effet, il n’est pas si facile de rouvrir un commerce qui a été incendié, dont les vitres ont été vandalisées ou dont les produits ont été dérobés… Il n’existe pas d’indemnisation publique pour les dégradations en marge des cortèges. De plus, la CPME réclame la tenue d’états généraux de la sécurité économique, qui réuniraient les acteurs économiques et les syndicats pour un meilleur déroulement des défilés, avec l’étude notamment de « trajets alternatifs » pour les manifestations. Considérant que les commerces ont déjà à faire face à l’après-covid, à l’inflation ou encore à la hausse des coûts de l’énergie, il lui demande de quelle manière il entend accompagner les professionnels ayant subi des dégradations lors des récentes manifestations.
