Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux :
- Texte n° 385 (2020-2021) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2021 – exposé des motifs
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Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences ... lire la suite
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique : Texte n° 348 (2022-2023) ... lire la suite
Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins : Texte n° 338 rectifié (2022-2023) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la ... lire la suite
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Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 ... lire la suite
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 ... lire la suite
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de ... lire la suite
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Texte n° 875 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et ... lire la suite
