Enfants français, détenus avec leurs mères en Syrie

Lettre à Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’inquiétant du sort des 200 mineurs retenus dans les camps en Syrie.

Lettre adressée le 23 mai 2022 – réponse en date du 26 juillet 2022

La ministre fait un point des organisations de rapatriement et indique que le gouvernement est déterminé et poursuit ses efforts pour mener à bien les opérations de rapatriement.

Télécharger la réponse ministérielle

Nouvelle réponse en date du 8 août 2022

Télécharger la réponse ministérielle

A lire également…

Tout
Saisines ministérielles
Questions au gouvernement

Programme de médiation canine ARION

Question n° 07552 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de Read More

Surexposition des jeunes enfants aux écrans

Question n° 06436 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 20/04/2023 M. Yves Read More

Avenir de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise)

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et Read More

Reconnaissance de la profession de greffier

Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en Read More

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Read More

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre Read More

Fiscalité des boissons alcoolisées

Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir Read More

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes Read More

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Read More

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance

Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Read More

Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Read More