Sénateur de la Marne

Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19

Question n° 22828 adressée à M. le Premier ministre publiée le 13/05/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la déclaration du président des États Unis qui soutient une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Cette annonce fait suite à la demande déposée auprès de l’organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde et l’Afrique du Sud en octobre 2020, afin de permettre une accélération de la production de doses de vaccins à travers le monde, y compris dans des pays dévastés par la pandémie. Cette position des États-Unis témoigne du fait que seul un accès de tous et toutes aux technologies développées contre la Covid-19 permettra de mettre fin à la pandémie. C’est une décision historique qui doit être relayée et appuyée par la France afin d’envoyer un signal extrêmement fort aux industriels. La situation sanitaire mondiale mérite de faire primer l’intérêt de l’humanité sur les intérêts privés. Par conséquent, il lui demande de défendre également une levée des brevets à l’OMC, pour permettre une production massive de vaccins.

A lire également…