Sénateur de la Marne

Droits de l’enfant

Proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers :

  • Texte n° 308 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU , Annick BILLON, Yves DETRAIGNE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 décembre 2021 (texte à venir)

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