Sénateur de la Marne

Droit de plantations des vignes (cosignature)

Lettre au ministre de l’Agriculture cosignée par plusieurs députés et sénateurs de départements viticoles, et à l’initiative de Françoise Férat, au sujet de la régulation des droits de plantations viticoles.

Lettre adressée le 23 septembre 2020 – réponse en date du 4 octobre 2021

Télécharger la saisine ministérielle et la réponse ministérielle

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