Sénateur de la Marne

Dotation des élus locaux

Courrier adressé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur la perte d’éligibilité de certaines communes à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), suite à la mise en œuvre des nouveaux schémas de coopération intercommunale.

Copie au directeur général de la DGCL

Lettre adressée le 14 octobre 2021 – en attente de réponse

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