Courrier adressé à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les conséquences, pour la filière fruits et légumes, du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Lettre adressée le 29 novembre 2021 – en attente de réponse
Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
Question n° 02192 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 04/08/2022 Monsieur Yves Détraigne Read More
Question n° 05861 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion Read More
Question n° 05832 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 05860 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le Read More
Question n° 04794 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, demandant que le décret attendu depuis 2020 pour Read More
Lettre de Yves Détraigne et Françoise Férat à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, Read More
Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, relayant les inquiétudes du secteur de l’industrie du bois au sujet Read More
