Sénateur de la Marne

Dispositif d’allocation de rentrée scolaire

Question n° 00433 adressée à Mme la ministre de la santé et de la prévention publiée le 07/07/2022

 
Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revoir le dispositif d’allocation de rentrée scolaire (ARS). Instaurée en 1974, cette prestation familiale sous condition de ressources est versée chaque année pour permettre aux familles de faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée des classes. Elle a fait depuis 48 ans la preuve de son efficacité dans le soutien aux familles modestes à un moment crucial pour elles. Depuis la rentrée 2019, l’instruction a été rendue obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Mais l’allocation de rentrée scolaire demeure réservée aux familles ayant des enfants de 6 ans et plus. Pourtant, la scolarisation dans un établissement scolaire dès 3 ans engendre des frais non négligeables pour les familles. Il serait donc souhaitable d’adapter les conditions d’obtention de l’ARS à cette nouvelle obligation. De même, il pourrait être envisagé une revalorisation substantielle de cette prestation à un niveau équivalent au taux de l’inflation et une modulation de son montant, non pas seulement en fonction de l’âge des élèves, mais aussi de leur filière d’enseignement. Alors que le Gouvernement envisage la mise en place de mesures d’aides aux ménages les plus modestes, il lui demande que soit étudiée une réforme du dispositif d’allocation de rentrée scolaire.

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