Sénateur de la Marne

Difficultés d’approvisionnement des minéraliers

Question écrite n° 25358 adressée à la Ministre de la Transition Ecologique, publiée le 11/11/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés d’approvisionnement en rPET (polyéthylène téréphtalate -PET – recylé) qui impactent les minéraliers.

En effet, les minéraliers, engagés dans une démarche d’économie circulaire, ont choisi d’investir dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l’incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu’à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles.

Or, ils font aujourd’hui face à des tensions d’approvisionnement en matière recyclée qui proviennent d’une demande de plus en plus grande et en décalage avec l’offre, en raison notamment, d’une collecte pour recyclage des bouteilles en stagnation, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ».

Ces tensions d’approvisionnement entrainent une hausse des prix des matières recyclées et pourraient compliquer les objectifs d’incorporation de matière recyclée fixés par la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite directive SUP) et repris dans le projet de décret issu de l’article 61 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de 25 % minimum en 2025 pour les bouteilles en plastique de type PET.

Par conséquent, afin de favoriser un recyclage 100 % circulaire, de la bouteille à la bouteille, et une augmentation du taux d’incorporation de rPET dans les bouteilles, il lui demande si elle envisage, d’une part, d’organiser une priorisation d’accès au gisement de rPET pour les minéraliers ou, d’autre part, de mettre en place une collecte pour recyclage via la consigne pour recyclage.

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