Sénateur de la Marne

Différences entre un maître-nageur sauveteur et une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Question n° 03640 adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 03/11/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les différences entre un maître-nageur sauveteur et une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Dans les piscines actuellement, la surveillance est assurée par des personnels portant le titre de maître-nageur sauveteur (MNS), qui ont la possibilité d’être assistés par une personne titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Ces derniers peuvent, sous dérogation préfectorale, surveiller en autonomie les établissements de baignade pendant une durée maximale de quatre mois par an. Or, il semblerait que ce délai ne soit guère respecté, les employeurs évoquant un décret du ministère des sports autorisant l’autonomie de surveillance pour les BNSSA pendant toute l’année. À ce jour pourtant, il n’existe pas à ce jour de décret officiel, le projet en novembre 2019 n’ayant pas abouti. D’ailleurs un tel texte règlementaire viendrait mettre en difficulté la qualité de surveillance des établissements de baignade. Car les différences entre ces deux professionnels sont importantes. Outre le contenu de formation insuffisant et très disparate sur le territoire, le BNSSA n’a pas la compétence d’enseignement. Cette double compétence est nécessaire pour détenir une vigilance accrue lors de la surveillance. Remplacer les MNS par des BNSSA n’est donc pas une solution pour pallier la pénurie. En pleine accélération du nombre de noyades, le ministère chargé des sports doit plutôt travailler à une meilleure reconnaissance des MNS qui dénoncent les conditions de travail qui se dégradent, le manque de postes ouverts à la formation sur l’ensemble du territoire, les horaires en coupe, la paie peu attractive… Par conséquent, il lui demande de bien vouloir se positionner fermement sur ce dossier.

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