Sénateur de la Marne

Démocratie locale

Cosignature du courrier de Philippe Folliot au Premier ministre pour l’interpeller sur les conséquences des mesures sanitaires sur la démocratie locale et sur la nécessité d’instaurer une dérogation afin que les élus locaux puissent exercer leur mandat pleinement et efficacement en organisant des réunions après 18h.

Lettre adressée le 22 janvier 2021 – réponse en date du 10 février 2021

Le Premier ministre précise que la carte d’élu et la convocation – couplée à la dérogation – permettent aux élus locaux de continuer à exercer leur mandat.

 

Télécharger la saisine commune et la réponse ministérielle

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