Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire :
- Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat le 29 juin 2022 – exposé des motifs
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Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale Texte n° 645 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française ... lire la suite
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social ... lire la suite
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers : Texte n° 546 (2022-2023) de Mme Sonia de ... lire la suite
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d’un membre de la famille : Texte n° ... lire la suite
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public : Texte n° 505 (2022-2023) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et ... lire la suite
Proposition de loi visant à réguler l’usage de la trottinette à assistance électrique : Texte n° 481 (2022-2023) de M. Stéphane DEMILLY et ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux ... lire la suite
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales Texte n° 448 (2022-2023) de M. Vincent DELAHAYE et ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la ... lire la suite
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences ... lire la suite
Proposition de loi visant, dans le cadre d’un harcèlement scolaire, à poser le principe d’une mesure d’éloignement du harceleur pour ... lire la suite
