M. Yves Détraigne. Au-delà de la communication intensive des services déconcentrés de l’État à laquelle nous assistons depuis quelques semaines, comment les préfets à la relance sont-ils des facilitateurs ?

Raccourcir les délais, alléger les contraintes administratives pour permettre les nécessaires investissements stratégiques sur nos territoires : tels sont les enjeux des plans de relance. De nombreux exemples sur nos territoires tendent à montrer que certaines administrations déconcentrées n’ont pas abandonné leur interprétation restrictive de la loi. Au lieu d’accompagner les investisseurs, elles continuent à les accabler de contraintes incompréhensibles et injustifiées au vu de l’impératif de relance.

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, j’ai répondu en partie à votre question en répondant à celle de M. Mouiller.

Dans sa circulaire sur la territorialisation, le Premier ministre a donné instruction à l’ensemble des services de l’État de travailler à la réduction des délais d’instruction et de simplifier le plus souvent et le plus fortement possible les procédures.

Nous y veillons s’agissant non seulement des services déconcentrés de l’État, mais également des services ne relevant pas de l’organisation territoriale de l’État. Je pense notamment aux services de la Direction générale des finances publiques et, plus largement, du ministère de l’économie et des finances. Nous souhaitons que l’échelon central respecte les choix effectués de manière déconcentrée et qu’il n’y ait pas de double instruction.

Ainsi que je l’évoquais à l’instant, nous avons aussi veillé à l’allégement d’un certain nombre de procédures. Nous demandons aux sous-préfets à la relance et aux « référents relance », qui sont déjà en poste dans les départements, d’être l’interlocuteur unique à la fois des porteurs de projets, des institutions et des administrations mettant en œuvre les plans de relance, comme la Banque des territoires, l’ANCT ou d’autres agences.

Nous savons qu’il existe des difficultés. Le fait que l’éligibilité des dossiers soit conditionnée au respect de certains critères donne lieu à des échanges et, parfois, à des incompréhensions. Toutefois, nous n’avons pas connaissance à ce stade de situations problématiques au point d’entraîner des blocages comme ceux que vous sous-entendez. Bien entendu, si c’est le cas dans tel ou tel département, nous sommes preneurs de l’information.

Mme le président. La parole est à M. Yves Détraigne, pour la réplique.

M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre, je précise que j’intervenais pour le compte d’un collègue absent aujourd’hui. N’allez pas croire qu’il y aurait des problèmes dans le département de la Marne ! (Sourires.)