Le contrôle du Gouvernement forme, avec l’exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Les sénateurs peuvent ainsi poser des questions écrites qui sont publiées au journal officiel ou encore des questions orales auxquelles le ministre répond directement en séance. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Outre ces procédures officielles, prévu dans le règlement du Sénat, un parlementaire peut choisir d’interpeller le gouvernement au moyen de saisines. Ce type de procédure permet généralement d’interpeller plus personnellement un ministre, et ce, notamment sur un dossier local.
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- Saisines ministérielles
- Questions au gouvernement

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Question n° 28067 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le …

Situation des urgences hospitalières
Cosignature du courrier du sénateur Bouloux à la Première ministre au sujet de la situation difficile des urgences médicales. Lettre …

Secret médical et maltraitance sur mineur
Lettre à Elisabeth BORNE, Première Ministre, avec copie à Éric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice, défendant la …

Maladie de Lyme
Lettre à Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la Santé et de la Prévention pour une meilleure reconnaissance de la maladie de …

Zone à faibles émissions
Lettre à Elisabeth BORNE, Première Ministre, sur la mise en place des ZFE et la nécessité d’aider davantage les Français …

Vacances inclusives des jeunes majeurs
Lettre à Elisabeth BORNE, Première Ministre, avec copie à Pap NDIAYE, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, afin …

Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles scientifiques à Reims
Courrier adressé à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, regrettant que la création de cette nouvelle classe préparatoire – consacrée …

Conditionnement des vaccins pour les volailles
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, lui demandant d’améliorer l’accès aux vaccins pour les …

Enfants français, détenus avec leurs mères en Syrie
Lettre à Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’inquiètant du sort des 200 mineurs retenus dans les …

Aptitude à conduire
Lettre au Premier ministre pour revenir sur la question délicate de l’aptitude à la conduite passé un certain âge à …

Législation en matière de délégation pour les marchés publics
Question n° 28002 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé publiée le 19/05/2022 Monsieur Yves Détraigne …

Prolongement des aides à l’apprentissage
Question n° 28000 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion publiée le 19/05/2022 Monsieur Yves …