Le contrôle du Gouvernement forme, avec l’exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Les sénateurs peuvent ainsi poser des questions écrites qui sont publiées au journal officiel ou encore des questions orales auxquelles le ministre répond directement en séance. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Outre ces procédures officielles, prévu dans le règlement du Sénat, un parlementaire peut choisir d’interpeller le gouvernement au moyen de saisines. Ce type de procédure permet généralement d’interpeller plus personnellement un ministre, et ce, notamment sur un dossier local.
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- Saisines ministérielles
- Questions au gouvernement

Centres équestres
Cosignature du courrier d’Anne-Catherine Loisier à l’attention de Monsieur le Premier ministre concernant les dispositions spécifiques pour les centres équestres......

Parcoursup
Question n° 18033 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publiée le 01/10/2020 Monsieur......

Action sur la fracture numérique
Question n° 18116 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales......

Manège de l’Ecole militaire
Cosignature du courrier d’Anne-Catherine Loisier à l’attention de Florence Parly, Ministre des Armées, pour défendre le manège de l’École militaire,......

Statut des plaques funéraires d’anciens combattants
Question n° 21062 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et......

Avenir de Radio France
Question écrite n° 13611 publiée dans le JO Sénat du 26/12/2019 – page 6322 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention......

Complexité de l’attribution des numéros d’identification pour les associations
Question n° 21153 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques publiée le 25/02/2021 Monsieur......

Reconnaissance nationale aux vétérans et travailleurs des centres d’expérimentations nucléaires militaires
Question n° 18513 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et......

France Mémoire
Question n° 21057 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et......

Reconnaissance des certifications environnementales
Cosignature du courrier de Françoise Férat à Julien Denormandie sur la reconnaissance d’équivalence pour la Viticulture Durable en Champagne. Lettre......

Timbre pour un prix Nobel de la paix
Cosignature du courrier du sénateur Folliot adressé à Philippe Wahl, PDG de la Poste, pour soutenir la demande de la......

Remboursement des consultations de psychologie
Cosignature du courrier de Céline BOULAY-ESPERONNIER, sénatrice de Paris, à Olivier Véran, ministre de la Santé, à la suite de......