Le contrôle du Gouvernement forme, avec l’exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Les sénateurs peuvent ainsi poser des questions écrites qui sont publiées au journal officiel ou encore des questions orales auxquelles le ministre répond directement en séance. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Outre ces procédures officielles, prévu dans le règlement du Sénat, un parlementaire peut choisir d’interpeller le gouvernement au moyen de saisines. Ce type de procédure permet généralement d’interpeller plus personnellement un ministre, et ce, notamment sur un dossier local.
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- Saisines ministérielles
- Questions au gouvernement

Interdiction des chaudières à gaz
Lettres à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique, et Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, revenant sur le …

Augmentation de la tarification des consultations médicales
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, rappelant que la moyenne des consultations en Europe …

Protéger les femmes du système pornographique en ligne
Lettre à Isabelle ROME, Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, …

Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté …

Phénomène de retrait-gonflement des argiles
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite …

Journée de deuil national pour les morts du COVID
Lettre d’Yves Détraigne cosignée par ses collègues Lise Magnier et Éric Girardin à Emmanuel Macron, Président de la République, afin …

Éradiquer le sida en 2030
Question n° 04157 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022 Monsieur Yves …

Addiction au sucre chez les plus jeunes
Question n° 05330 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023 Monsieur Yves Détraigne …

Référent déontologue pour les élus
Lettre d’Yves Détraigne et Françoise Férat à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, l’interrogeant sur les modalités pratiques …

Hécatombe dans le prêt-à-porter
Question n° 05715 adressée à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et …

Sécurisation des personnels de santé
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en …

Situation des refuges animaliers
Question n° 06939 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023 Monsieur Yves …