Sénateur de la Marne

Contrôle du gouvernement

Le contrôle du Gouvernement forme, avec l’exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement.
Les sénateurs peuvent ainsi poser des questions écrites qui sont publiées au journal officiel ou encore des questions orales auxquelles le ministre répond directement en séance. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Outre ces procédures officielles, prévu dans le règlement du Sénat, un parlementaire peut choisir d’interpeller le gouvernement au moyen de saisines. Ce type de procédure permet généralement d’interpeller plus personnellement un ministre, et ce, notamment sur un dossier local.