Courrier à Barbara POMPILI, ministre de la Transition Ecologique, et Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement, notamment leur épandage et leur stockage.
Saisines adressées le 9 novembre 2021 – réponse de la ministre de la Transition écologique en date du 4 février 2022
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Réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 13 avril 2022
Julien Denormandie indique qu’après plusieurs retours du terrain posant problème, le projet de texte a été suspendu.
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