Sénateur de la Marne

Conséquence de l’arrêté épandage pour les ICPE

Courrier à Barbara POMPILI, ministre de la Transition Ecologique, et Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement, notamment leur épandage et leur stockage.

Saisines adressées le 9 novembre 2021 – en attente de réponse

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