Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, s’agissant du mode de calcul des indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneuses.
Lettre adressée le 23 avril 2021 – en attente de réponse
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Lettre à Olivier Véran, ministre de la Santé, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, s’agissant du mode de calcul des indemnités de congé maternité pour les auto-entrepreneuses.
Lettre adressée le 23 avril 2021 – en attente de réponse
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Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Read More
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Read More
Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne Read More
