Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie : Proposition de résolution n° 345 (2022-2023) de M. André […]
Lutte contre les violences pornographiques
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique : Texte n° 260 (2022-2023) de […]
Lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique : Texte n° 348 (2022-2023) de Mme Kristina PLUCHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat […]
Faciliter l’accès aux soins
Proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins : Texte n° 338 rectifié (2022-2023) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 février 2023 EXPOSÉ DES MOTIFS […]
Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran : Proposition de résolution n° 226 […]
Soutien du Sénat à l’Ukraine
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant […]
Travaux d’utilité collective et pension de retraite
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d’utilité collective dans le décompte de la pension de retraite : Texte n° 147 (2022-2023) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de […]
Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 (2022-2023) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé […]
Parité dans la fonction publique
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, déposé au Sénat le […]
Développement d’une culture scientifique
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 (2022-2023) de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues, déposé au […]
