Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse : Texte n° 134 (2022-2023) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé […]
Parité dans la fonction publique
Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : Texte n° 123 (2022-2023) de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, déposé au Sénat le […]
Développement d’une culture scientifique
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 (2022-2023) de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues, déposé au […]
Protoxyde d’azote
Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le […]
Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Texte n° 875 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre […]
Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins : Texte n° 861 (2021-2022) de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 août […]
Allocation logement et habitat non-décent
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : Texte n° 821 (2021-2022) de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues, […]
Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique : Texte n° 795 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE et plusieurs […]
Déclaration domiciliaire
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire : Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat le 29 juin 2022 – exposé des motifs
Soutien aux édiles victimes d’agression
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression Texte n° 631 (2021-2022) de Mme Nathalie […]
