Soutien aux édiles victimes d’agression
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression Texte n° 631 (2021-2022) de Mme Nathalie […]
Normes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement […]
Exploitants agricoles
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales : Texte n° 582 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de […]
Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac : Texte n° 581 (2021-2022) de M. Laurent BURGOA et plusieurs […]
Création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à la création d’un fonds d’aide aux victimes de la guerre en Ukraine : Texte n° 567 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat […]
Reconnaissance du viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 564 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2022 EXPOSÉ […]
Essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l’essor du nouveau nucléaire en France : Texte n° 437 (2021-2022) de MM. Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs […]
Écriture inclusive
Proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française : Texte n° 385 (2021-2022) de M. Étienne BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 […]
Redonner aux maires la maîtrise de leur développement
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement : Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mme Anne VENTALON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le […]
Améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 : Texte n° 351 (2021-2022) de M. Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de […]
