Parité dans la fonction publique

Proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique :   Texte n° 123 (2022-2023) de Mmes Annick BILLON, Martine FILLEUL et Dominique VÉRIEN, déposé au Sénat le […]

Développement d’une culture scientifique

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le développement d’une culture scientifique : Texte n° 34 (2022-2023) de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues, déposé au […]

Protoxyde d’azote

Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d’azote à des fins psychoactives : Texte n° 25 (2022-2023) de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le […]

Allocation logement et habitat non-décent

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent : Texte n° 821 (2021-2022) de M. Jean-Louis LAGOURGUE et plusieurs de ses collègues, […]

Déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire : Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat le 29 juin 2022 – exposé des motifs

Soutien aux édiles victimes d’agression

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression Texte n° 631 (2021-2022) de Mme Nathalie […]