Chauffage au gaz et neutralité carbone
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d’interdiction de l’usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l’atteinte de […]
Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur Texte n° 775 […]
Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation Texte n° 785 (2022-2023) de MM. Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé […]
Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes
Proposition de loi d’urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants Texte n° 824 (2022-2023) de Mme […]
Stratégie migratoire contrôlée
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l’effectivité du droit d’asile dans le cadre d’une stratégie migratoire contrôlée Texte n° 784 (2022-2023) de MM. Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat […]
Étangs piscicoles
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles Texte n° 748 (2022-2023) de M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2023 Exposé des motifs Mesdames, […]
Sécurité des élus locaux et protection des maires
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Texte n° 648 (2022-2023) de M. François-Noël BUFFET, Mme Françoise GATEL, M. Mathieu DARNAUD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Bruno RETAILLEAU, Hervé MARSEILLE, Jean-Claude REQUIER et […]
Importation de trophées de chasse
Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées Texte n° 650 (2022-2023) de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et plusieurs de ses collègues, déposé […]
Revitalisation rurale
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale Texte n° 645 (2022-2023) de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 […]
Déclaration domiciliaire citoyenne
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne Texte n° 582 (2022-2023) de Mme Christine HERZOG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2023 Exposé des motifs […]
