Catégorie : Vote de la loi

Déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire : Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK et M. Claude KERN, déposé au Sénat le 29 juin 2022 – exposé des motifs

Soutien aux édiles victimes d’agression

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression Texte n° 631 (2021-2022) de Mme Nathalie […]

Normes applicables aux collectivités territoriales

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l’inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement […]

Exploitants agricoles

Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l’aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales : Texte n° 582 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de […]

Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac : Texte n° 581 (2021-2022) de M. Laurent BURGOA et plusieurs […]

Reconnaissance du viol comme crime de guerre

Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 564 (2021-2022) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2022 EXPOSÉ […]

Essor du nouveau nucléaire en France

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l’essor du nouveau nucléaire en France : Texte n° 437 (2021-2022) de MM. Jean-Pierre MOGA, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs […]

Écriture inclusive

Proposition de loi visant à lutter contre l’écriture inclusive et protéger la langue française : Texte n° 385 (2021-2022) de M. Étienne BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 […]