Adopter une déclaration de la fin de la guerre de Corée
Séance publique du 3 juin 2021 Lire l’ensemble des débats Discussion générale : M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Olivier Cigolotti l’a indiqué, le […]
Débat sur le rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives
Séance publique du 3 juin 2021 Lire l’ensemble des débats Débat interactif : M. Yves Détraigne. Madame la ministre, la question de l’immigration clandestine et de la protection des groupes vulnérables […]
Débat sur le rôle du préfet à l’heure de la relance
Séance publique du 24 mars 2021 Lire l’ensemble des débats Débat interactif : M. Yves Détraigne. Au-delà de la communication intensive des services déconcentrés de l’État à laquelle nous assistons depuis quelques […]
Droit au respect de la dignité en détention
Séance publique du 8 mars 2021 Aller sur le dossier législatif du texte Discussion générale : M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous […]
Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Séance publique du 3 mars 2021 Lire l’ensemble des débats Débat interactif : M. Yves Détraigne. Monsieur le secrétaire d’État, après la prochaine année scolaire, les jeunes Européens ne pourront plus […]
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Séance publique du 27 octobre 2020 Aller sur le dossier législatif Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire […]
Prorogation du mandat des membres du CESE
Séance publique du 23 juillet 2020 Aller sur le dossier législatif Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental – discussion générale : M. […]
Organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Séance publique du 2 juillet 2020 Aller sur le dossier législatif Loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire – discussion générale : M. Yves Détraigne. Monsieur le président, monsieur le secrétaire […]
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme
Séance publique du 24 juin 2020 Aller sur le dossier législatif Loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes […]
