Avenir de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise)
Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise) normalement appelée à […]
Reconnaissance de la profession de greffier
Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en grève depuis le 3 juillet dernier pour faire reconnaître leur […]
Fiscalité des boissons alcoolisées
Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir et, notamment, la possibilité évoquée d’augmenter la fiscalité des boissons […]
Certification des bicyclettes sur mesure
Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant sur sa réponse faite à une question écrite traitant de […]
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Lettre à Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées par le projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes […]
Soutien aux Féculiers
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, demandant un accompagnement de la filière féculière, notamment marnaise. Les rendements seront en baisse pour la pomme de […]
Indemnités des agents de la fonction publique territoriale en contrat court
Lettre à Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, et Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les problèmes posés par de la règle […]
Soutien de la filière des biocarburants durables
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, demandant que dans le cadre des négociations en cours sur le Règlement CO2 des véhicules légers, la France […]
Dégâts viticoles provoqués par le mildiou
Lettre à Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture, sur le refus des assureurs français de prendre en charge les dégâts viticoles provoqués par le […]
Avenir des contrats d’apprentissage en artisanat
Lettre à Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, et Carole GRANDJEAN, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, les alertant sur les risques que font peser une baisse […]
