Soutien financier aux communes rurales
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, […]
Financement des écoles nationales supérieures d’architecture
Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 23/03/2023 […]
Généralisation du service national universel
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du […]
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d’invalidité
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéespubliée le 23/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite […]
Souveraineté alimentaire française
Question n° 0481S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]
Tarification des consultations médicales
Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et […]
Empêcher la disparition des tombes de morts pour la France
Question écrite n° 04087 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des […]
Réforme des lycées professionnels
Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Érosion des droits des femmes dans le monde
Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]
Surpopulation carcérale
Question n° 02192 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 04/08/2022 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]
