Programme de médiation canine ARION

Question n° 07552 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire publiée le 29/06/2023 M. Yves Détraigne souhaite appeler […]

Surexposition des jeunes enfants aux écrans

Question n° 06436 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 20/04/2023 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la […]

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 13/04/2023 […]

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, […]

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations […]

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance

Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le  14/09/2023  Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire […]

Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales

Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, […]

Avenir du réseau des missions locales

Question n° 06027 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion publiée le  30/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre du […]