Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance
Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire […]
Financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales
Question n° 07339 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, […]
Certification des bicyclettes sur mesure
Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant sur sa réponse faite à une question écrite traitant de […]
Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Lettre à Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées par le projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes […]
Avenir du réseau des missions locales
Question n° 06027 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion publiée le 30/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre du […]
Inclusion scolaire
Question n° 08255 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 31/08/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Soutien aux Féculiers
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, demandant un accompagnement de la filière féculière, notamment marnaise. Les rendements seront en baisse pour la pomme de […]
Installation des jeunes dans les exploitations agricoles
Question n° 06439 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]
Droit de rétractation du consommateur
Question n° 07167 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du […]
Indemnités des agents de la fonction publique territoriale en contrat court
Lettre à Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, et Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les problèmes posés par de la règle […]
