Reconnaissance de la profession de greffier

Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en grève depuis le 3 juillet dernier pour faire reconnaître leur […]

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 13/04/2023 […]

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Fiscalité des boissons alcoolisées

Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir et, notamment, la possibilité évoquée d’augmenter la fiscalité des boissons […]

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]