Catégorie : Contrôle du gouvernement

Tarification des consultations médicales

Question n° 05862 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de la santé et […]

Réforme des lycées professionnels

Question n° 04382 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/12/2022 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation […]

Érosion des droits des femmes dans le monde

Question n° 05831 adressée à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’Europe et […]

Surpopulation carcérale

Question n° 02192 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 04/08/2022 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le garde des sceaux, ministre […]

Avenir des petites maternités

Question n° 05832 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la […]

Calcul du bilan carbone des entreprises

Question n° 05860 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 16/03/2023 Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de […]

Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure

Question n° 04794 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du […]

Délégation pour les marchés publics

Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, demandant que le décret attendu depuis 2020 pour étendre la délégation de pouvoirs à la conclusion des avenants […]