Sénateur de la Marne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Question n° 00470 adressée à Mme la ministre de la culture publiée le 07/07/2022

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la culture sur la campagne #UnePhotoÇaSePaie lancée par des organisations professionnelles et associatives pour alerter sur le manque de reconnaissance du métier de photographe. En effet, cette profession traverse une forte crise économique, liée à la recrudescence des recours aux banques d’images à bas coûts, au non-respect du droit d’auteur et au soutien trop timide des pouvoirs publics. La France, berceau de la photographie, compte aujourd’hui plus de 25 000 photographes professionnels exerçant sous différents statuts (photographes-auteurs, salariés et pigistes de presse, autoentrepreneurs, artisans, agents de l’État ou des collectivités territoriales) et dans divers secteurs (presse, institutionnel, mode, tourisme, création artistique, etc.). Selon un récent rapport du Conseil d’État, consacré au financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques, la photographie est au cœur de la culture française, la circulation des images étant intensifiée par la révolution numérique. Cependant, les photographes ne bénéficient toujours pas d’un partage équitable de la valeur ainsi générée. On assiste à une véritable précarisation du métier de photographe, accentuée par le développement de microstocks et autres banques d’images, offrant un grand nombre de photographies à très bas prix (voire gratuites), dans lesquels même les institutions publiques ou les médias piochent, sans s’interroger sur les conséquences préjudiciables pour les photographes. Plusieurs préconisations dudit rapport – notamment rendre effectif et systématique le droit d’auteur des photographes et empêcher le recours abusif à la mention « droits réservés » (DR) dans la presse – sont intéressantes mais elles restent soumises à la bonne volonté des diffuseurs et exploitants, donc incertaines. Le secteur demande aujourd’hui des mesures concrètes : un fonds permettant de recueillir les « droits réservés » par la presse et l’édition, afin de financer la création photographique, des sanctions limitant les aides allouées en cas de non-respect des obligations fixées dans ces conventions et plus largement, du code de la propriété intellectuelle ou encore une taxe parafiscale sur le chiffre d’affaires réalisé par les plateformes numériques pour la diffusion d’images… Considérant qu’il faut apporter un soutien concret et durable à la création photographique française, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

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