Sénateur de la Marne

Calcul du bilan carbone des entreprises

Question n° 03713 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 10/11/2022

 

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du calcul du bilan carbone des entreprises. Depuis quelques jours, l’organisation non gouvernementale Greenpeace accuse Total Energies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selon elle, le géant pétrogazier français émettrait quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’il ne le prétend en ne déclarant pas l’intégralité des volumes de pétrole et de gaz, produits et vendus. Pour établir ses bilans carbone, chaque groupe industriel fait appel à un cabinet de conseil privé. Les méthodologies de bilan carbone étant complexes et souvent soumises à discussion, il paraît surprenant qu’il n’y ait pas une autorité indépendante pour vérifier ces chiffres et surtout les projections de ceux-ci sur plusieurs années. Considérant que seul l’État peut jouer ce rôle et contraindre les grandes entreprises à avoir une réduction claire, nette et rapide de leurs émissions de gaz à effet de serre, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur le sujet.

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