Question n° 21586 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 18/03/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les baisses constantes des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées (cf. question écrite sans réponse n° 12902 publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019). Ces coupes budgétaires successives fragilisent dangereusement l’existence de ces associations. Pourtant, ces dernières jouent un rôle essentiel pour le consommateur alors même que se multiplient les alertes sanitaires. Elles œuvrent dans le prolongement de l’action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) par des actions d’information, de traitement des litiges ou encore de représentation auprès des professionnels et pouvoirs publics. Aussi, considérant que les actions qu’elles mènent, nécessitent des subventions étatiques qui leur permettent de préserver leur indépendance, en excluant tout financement émanant des entreprises, il lui demande de renoncer aux coupes budgétaires préjudiciables aux associations, et donc aux consommateurs.

Question n° 23719 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 08/07/2021

Monsieur Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, les termes de sa question n°21586 posée le 18/03/2021 sous le titre : “Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées”, ainsi que ceux de sa question écrite n° 12902 posée le 31/10/2019 sous le titre : “Baisse des subventions allouées aux associations de défense des consommateurs agréées” restées toutes deux sans réponse à ce jour.