Lettre adressée à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur l’inquiétude des représentants des Organismes de Gestion Agréés confrontés à la suppression, actuellement en cours de discussion au Parlement, de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé.
Lettre adressée le 13 novembre 2020 – en attente de réponse
Question n° 07071 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté Read More
Question n° 07069 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer publiée le 01/06/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite Read More
Lettre à François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, lui demandant de prendre au plus vite, en Read More
Question n° 06939 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023 Monsieur Yves Read More
Question n° 06307 adressée à Mme la ministre de la culture publiée le 13/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention Read More
Lettre à Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’interpellant sur la situation des directeurs et directrices pénitentiaires Read More
Lettre à Olivia GRÉGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, revenant Read More
Lettre des trois sénateurs marnais à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, détaillant les besoins des Read More
Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, lui demandant d’œuvrer à une meilleure reconnaissance des personnels du CEA Read More
Lettre à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, relayant les inquiétudes des Fédérations Read More
Lettre à Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les suites du décret 2022-257 du 23 février 2022 Read More
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale Read More
