Surexposition des jeunes enfants aux écrans

Question n° 06436 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention publiée le 20/04/2023 M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de la […]

Avenir de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise)

Lettre à Emmanuel Macron, Président de la République, pour plaider pour le maintien de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (Ciivise) normalement appelée à […]

Reconnaissance de la profession de greffier

Lettre à Eric Dupond Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des greffiers en France en grève depuis le 3 juillet dernier pour faire reconnaître leur […]

Déclaration d’impôt dématérialisée

Question n° 06303 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 13/04/2023 […]

Avenir de la filière forestière

Question n° 06559 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/04/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Coût de fonctionnement des maisons France services

Question n° 08439 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, […]

Fiscalité des boissons alcoolisées

Lettre à Emmanuel MACRON, Président de la République, et plusieurs de ses ministres, s’inquiétant des éventuels arbitrages budgétaires à venir et, notamment, la possibilité évoquée d’augmenter la fiscalité des boissons […]

Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Question n° 08429 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations […]

Tarif réduit sur le gazole non routier

Question n° 08376 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 14/09/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]

Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants placés par l’aide à l’enfance

Question n° 08375 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance publiée le  14/09/2023  Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire […]