Soutien financier aux communes rurales
Question n° 05948 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, […]
Financement des écoles nationales supérieures d’architecture
Question n° 05946 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 23/03/2023 […]
Généralisation du service national universel
Question n° 05945 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du […]
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d’invalidité
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapéespubliée le 23/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite […]
Soutien à l’aéroport de Vatry
Cosignature du courrier de Françoise Férat, adressé au Président de la République, à la Première Ministre, aux Ministres de l’Économie, de la Transition écologique et à celui des Transports, ainsi […]
Lutte contre la grippe aviaire
Lettre à Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire , l’interrogeant sur les conséquences de l’influenza aviaire. Lettre adressée le 23 mai 2022 – réponse en date […]
Renouvellement des contrats de ville
Cosignature du courrier de la sénatrice Nadia Sollogoub, adressé à Monsieur Klein, ministre délégué au logement, concernant le renouvellement des contrats de ville. Lettre adressée le 23 mars 2023 – […]
Souveraineté alimentaire française
Question n° 0481S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 02/03/2023 Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture […]
Report de l’extinction des tarifs réglementés de gaz
Lettre à Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, examinant la possibilité d’un report, d’au moins 2 ans, de la fin de l’extinction du tarif réglementé de vente du gaz […]
Grenelle de l’aide à domicile
Courrier adressé à Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relayant la demande de l’APF France Handicap de tenir un grenelle de l’aide à domicile. Lettre […]
