Sénateur de la Marne

Assurance multirisque climatique

Question n° 22392 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation publiée le 22/04/2021

Monsieur Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés d’accès à une assurance multirisque climatique pour les agriculteurs. Dans plusieurs départements, nombreux sont les agriculteurs qui ont vu leurs récoltes dévastées ou fragilisées, même partiellement, par la vague de froid qui a frappé la métropole, début avril. Or, malgré l’augmentation des aléas météorologiques, seul un tiers des surfaces agricoles totales (hors prairies) du pays étaient couvertes par un contrat d’assurance multirisque climatique en 2020. En effet, la majorité des exploitants ne peuvent souscrire une telle assurance à cause d’une franchise qu’ils jugent trop élevée et d’un coût trop lourd malgré la subvention accordée par l’État de 45 % ou 65 %, selon le niveau de garantie. En outre, beaucoup considèrent que les contrats assurantiels et leur système de calcul des pertes basé sur le rendement historique comme opaques et complexes, les clauses d’exception restant trop nombreuses. Alors que les risques climatiques se multiplient, l’urgence d’une réforme du système d’assurance se fait sentir. Aussi, il lui demande de revoir les « assurances multirisques climatiques » pour en faciliter l’accès et généraliser leur utilisation afin de protéger un maximum d’agriculteurs des aléas climatiques.

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