La commission des lois du Sénat, a constitué, le 25 mars 2020, une mission pluraliste de suivi afin de contrôler les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19. Présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), cette mission est composée de 11 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques du Sénat, majorité comme opposition. Cette initiative s’inscrit dans une démarche coordonnée de l’ensemble des commissions permanentes du Sénat destinée à assurer un suivi concret et exigeant de l’action du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.
Le travail de la mission portera sur tous les domaines relevant de la commission des lois. Il couvrira, notamment, la préservation des libertés individuelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la protection des personnes pendant le confinement (violences conjugales, maltraitance des enfants, etc.), l’utilisation éventuelle des données personnelles pour lutter contre l’épidémie (« tracking »), la continuité des services publics essentiels, les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales et les conditions d’organisation du second tour des élections municipales.
La mission s’appuiera sur des remontées de terrain mais également sur la communication régulière des décisions prises par le Gouvernement, les préfets et les maires. Elle procédera aussi à l’audition des ministres concernés. Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, sera entendue par visioconférence le jeudi 9 avril 2020 à 16 heures, et M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, le jeudi 16 avril à 15 heures.
Menu
